Vous envisagez de mettre en vente un appartement ou une maison à Paris ? Vous ne savez pas quels documents vous devez transmettre au potentiel acheteur ?
En tant que propriétaire du bien, vous devez présenter au futur acheteur un Dossier de Diagnostic Technique (DDT). On fait le point.
À quoi sert le Dossier de diagnostic technique (DDT) ?
Le Dossier de diagnostic technique (DDT) est un dossier qui doit contenir tous les diagnostics obligatoires lors d’une vente immobilière sur la commune de Paris. Ces différents diagnostics permettent d’informer, le nouvel acquéreur, sur l’état général d’un bien immobilier.
Il faut également savoir que le DDT ne représente qu’une obligation d’information. Le vendeur ne doit pas, obligatoirement,exécuter les travaux. La vente peut se conclure quel que soit les résultats des diagnostics.
Diagnostics à réaliser pour une vente immobilière à Paris
L’amiante concerne tous les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
L’électricité et le gaz permet de connaître l’état de l’installation de gaz et du réseau électrique d’un logement. Cela concerne les installations de plus de 15 ans.
Le diagnostic de performances énergétiques (DPE) permet d’estimer les taux d’émission de gaz à effet de serre ainsi que la consommation d’énergie.
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) consiste à évaluer la concentration de plomb dans un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.
L’état de l’installation d’assainissement non collectif concerne les habitations qui ne sont raccordées au réseau public de collecte des eaux usées. Le Service public d’assainissement non collectif (SPANC) de Paris doit contrôler l’installation actuelle du logement.
L’état des risques et pollutions (ERP) s’adresse aux biens immobiliers situés sur une zone concernée par un un plan de prévention des risque naturels, technologiques ou miniers. Cela concerne aussi les zones à potentiel Radon et les zones de sismicité.
Le diagnostic pour les termites concerne les logements situés dans une zone qui est infestée par les termites déclarée par un arrêté préfectoral.
Enfin, le diagnostic Bruit doit être fait si le logement si situe dans une zone d’exposition au bruit des aéroports. Il permet donc de mesurer les nuisances sonores aériennes.
Qui réalise les diagnostics immobiliers ?
Tous les diagnostics obligatoires doivent être réalisés par un professionnel assuré et certifié. Ce dernier doit impérativement avoir obtenu la certification du Comité français d’accréditation (Cofrac). Il doit également avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Vous souhaitez en savoir plus ? Vous pouvez alors consulter l’annuaire officiel sur le site du Ministère de la cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.