Construire une piscine peut nécessiter quelques procédures administratives. Parmi celles-ci, on peut noter la demande de permis d’installation d’une piscine. Quand est-il nécessaire d’en faire la demande ? Peut-on installer une piscine sans permis ? Quelle démarche pour l’obtenir ? On vous décrypte tout.

Quels travaux d’installation d’une piscine nécessitent un permis de construire ?

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Ce permis n’est pas exigé dans tous les cas. C’est surtout la surface qui conditionne l’exigence de ce document. D’autres caractéristiques de la piscine peuvent aussi obliger à demander une autorisation.
Les cas suivants nécessitent un permis de construction pour piscine :

  • Tous types de piscine dont la surface de bassin est supérieure à 100 m2
  • Piscine avec abris de plus de 1,80 mètre
  • Il existe encore d’autres critères de restriction que vous pouvez découvrir en allant vous renseigner auprès de votre mairie.

Formalités nécessaires pour obtenir le permis de construire pour piscine

infos piscine permis

Si l’installation de votre piscine nécessite une autorisation, vous devez en faire la demande au niveau de votre mairie. Le dossier doit comporter :
Le formulaire Cerfa n° 13703*06 spécifique correspondant aux caractéristiques de votre piscine. Tous ces formulaires sont disponibles sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31404 et doivent être accompagnés d’ :

  • Un plan de la situation
  • Un plan votre future piscine en 3 dimensions.
  • Un plan de coupe du terrain où sera installée la piscine
  • Une fiche technique de la piscine : volume, type de matériel, couleurs, etc.
  • Une photographie du terrain
  • Une représentation graphique donnant l’aperçu de votre future piscine.

Construire une piscine sans permis, quand est-ce que cela est possible ?

Toute construction de piscine dont la surface du bassin ne dépasse pas 10 m2 ne nécessite pas d’autorisation. À moins que la piscine soit installée dans une zone protégée (à côté d’un monument historique ou dans la zone d’un patrimoine).

Pour les piscines dont la surface de bassin est comprise entre 10 m2 et 100 m2 et les piscines avec abris dont le bassin est compris dans cet intervalle de surface (mais avec un abri d’une hauteur de moins de 1,80 m), le permis de construire n’est pas exigé. Cependant, il est obligatoire de faire une déclaration auprès de la commune.

Le permis de construire pour piscine n’est pas nécessaire dans tous les cas. Néanmoins, les cas où ce document n’est pas exigé, nécessitent une déclaration. Si le cas exige que l’on ait un permis, il faut alors en faire la demande comme indiqué plus haut.

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