Si vous souhaitez vendre un bien immobilier qui se situe dans la commune de Lyon, vous devez impérativement présenter toute une série de diagnostics obligatoires.

Pourquoi ? Lesquels ? On vous explique tout dans cet article.

Pourquoi établir des diagnostics immobiliers ?

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Pour mettre en vente un logement (maison ou appartement) à Lyon, vous êtes dans l’obligation d’établir un Dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dossier regroupe tous les diagnostics obligatoires que vous devez réaliser avant la vente.

Les diagnostics ont pour but d’informer les potentiels acheteurs de l’état général du logement à vendre. Il faut noter également que les diagnostics n’ont qu’une obligation d’information vis-à-vis de l’acquéreur. Autrement dit, les éventuels travaux ne doivent pas être effectués par le vendeur avant la vente. Peu importe les résultats des diagnostics, la vente du logement peut se conclure.

Les diagnostics obligatoires à Lyon

Le diagnostic de performances énergétiques ou DPE sert à estimer la consommation d’énergie et le taux d’émission de gaz à effet de serre.

Le diagnostic d’amiante s’adresse aux habitations dont le permis de construire a été validé avant le 1er juillet 1997.

Le Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) se réalise dans un bien immobilier dont le permis de construire a été accordé avant le 1er janvier 1949.

Les diagnostics du gaz et de l’électricité permettent de prendre connaissance de l’état des réseaux de gaz et d’électricité qui ont plus de 15 ans.

L’état des risques et pollutions (ERP) permet de savoir si le logement se situe dans une zone sismique, dans une zone à potentiel radon, ou encore dans une zone faisant l’objet d’un plan de prévention des risques naturels, miniers et technologiques.

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L’état d’installation d’assainissement non collectif s’adresse aux logements qui ne sont pas reliés au réseau public de collecte des eaux usées. Il permet de contrôler l’installation d’assainissement déjà en place dans le logement.

Le diagnostic Bruit consiste à mesurer les nuisances sonores pour les habitations situées à proximité d’une zone aéroportuaire.

Le diagnostic Termites doit être fait si le logement se trouve dans une zone déjà identifiée, par un arrêté préfectoral, comme étant infestée par les termites.

Qui effectue les diagnostics ?

Pour qu’un diagnostiqueur puisse effectuer des diagnostics immobiliers à Lyon, il doit être assuré et certifié. En effet, le professionnel doit avoir une certification du Comité français d’accréditation (Cofrac) et être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Il existe un annuaire officiel, en ligne, des diagnostiqueurs pour connaître les professionnels certifiés à Lyon. Cet annuaire est disponible sur le site officiel du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

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