Demande documents immobilier

Le Diagnostic de Performance Énergétique, ou DPE, fait partie des différents diagnostics que le propriétaire d’un bien immobilier doit entreprendre avant la vente.
Il vise à renseigner un éventuel acquéreur de la consommation énergétique du logement, ainsi que son pourcentage d’émission de gaz à effet de serre.

La réglementation

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Selon la loi n°2010-788, dite « Grenelle II », du 12 juillet 2010, le propriétaire qui souhaite vendre un bien immobilier doit effectuer un diagnostic de performance énergétique afin d’informer les éventuels acheteurs de la consommation en énergie et des émissions à effet de serre.

Ce diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié qui doit utiliser des logiciels réglementés également.

Le diagnostic de performance énergétique a une durée de validité de 10 ans.

La réalisation du diagnostic

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Pour établir un DPE, le diagnostiqueur va répertorier tous les équipements consommant de l’énergie, tels que les chauffages, les appareils de production d’eau, de ventilation et de refroidissement.

Le professionnel va également prendre en compte plusieurs caractéristiques du logement, tels que l’orientation du bien par rapport au soleil, sa surface, les matériaux utilisés pour l’isolation, les conditions des murs et des fenêtres…

Une fois toutes ces informations collectées, le diagnostiqueur peut faire une estimation de la quantité annuelle d’énergie consommée ainsi que le taux d’émission de CO2, et émettre des recommandations pour réduire la consommation énergétique du bien.

Bien que le DPE soit obligatoire pour une vente, le propriétaire n’est cependant pas obligé de réaliser les travaux qui lui ont été recommandés.

L’étiquetage

Le diagnostiquer doit mentionner deux étiquettes dans un diagnostic de performance énergétique :

  • Énergie
    l’étiquette Énergie qui précise la consommation d’énergie à l’année, classée par lettres de A à G. Par exemple, la lettre G (en rouge) concerne les logements les plus énergivores comprenant une consommation supérieure à 450 kWh/m², alors que la lettre A (en vert) correspond aux logements les plus performants ne consommant pas plus de 51 kWh/m².
  • Climat
    l’étiquette Climat permet de connaître la quantité de gaz à effet de serre qui est émis annuellement par le logement. Elle est également évaluée par des lettres de A à G. Les taux se mesurent en kilo d’équivalent carbone. Par exemple, un logement de classe A émet moins de 6 kilos d’équivalent carbone, alors qu’un logement de classe G émet plus de 80 kilos d’équivalent carbone.

 

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