Pour une raison ou une autre, l’achat d’un véhicule à l’étranger peut être bénéfique. Cette importation requiert une connaissance de base des règles de TVA et de droits de douane. Sinon, le recours au service d’un professionnel qualifié pouvant effectuer la démarche est une autre alternative. Concernant l’immatriculation d’un véhicule terrestre à moteur, acquis à l’étranger, la démarche est différente de l’établissement de la carte grise d’un bien acquis dans l’Hexagone.

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Immatriculer un véhicule acheté à l’étranger

Le processus est beaucoup plus simple puisque les solliciteurs n’ont pas à se déplacer. La demande s’effectue exclusivement en ligne en allant sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) à l’adresse suivante, impliquant une création de compte personnel : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire. Afin de pouvoir instruire sa requête, la possession d’un compte ANTS est requise car l’intéressé doit s’identifier via FranceConnect.

Les personnes ne détenant pas encore un compte ANTS n’ont pas à s’en faire car la création peut s’effectuer sans encombre. Si le requérant réalise la démarche ailleurs qu’au bureau de la préfecture ou de la sous-préfecture, il doit disposer d’un dispositif de copie numérique avec fonction appareil photo. Sinon, des points numériques ont été installés dans les sous-préfectures et dans les préfectures afin d’aider les requérants. Un médiateur y travaille et peut accompagner ceux qui ont en besoin.

Y-a-t-il un délai pour établir la carte grise d’un véhicule acheté à l’étranger ?

Le propriétaire dispose d’un délai d’un mois pour régulariser le certificat d’immatriculation de son véhicule. Le manquement à cette obligation est passible d’une amende qui peut atteindre les 750 euros. Un contrôle des forces de l’ordre n’est pas inévitable, surtout pour cette catégorie de véhicules, raison pour laquelle il faut se dépêcher d’effectuer la démarche.

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Quelles sont les pièces à fournir ?

Les dossiers à fournir pour un véhicule anciennement immatriculé dans un pays de l’Union européenne sont :

  • l’identité du titulaire ainsi que ses coordonnées bancaires pour s’acquitter du coût de l’établissement de ce document ;
  • la carte grise d’origine, ou un document officiel attestant de l’identité du véhicule ;
  • une preuve du contrôle technique ou un quitus fiscal dispensant du CT ;
  • un formulaire Cerfa n°13750*05 dûment rempli ;
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
  • un mandat dûment signé et une pièce d’identité du mandataire si le processus est confié à une tierce personne.

Un certificat de conformité européen, ou un PV de la RTI pour les habitants des départements 95, 94 ; 93, 92, 91, 78, 77 et 75, doit être fourni si l’intégralité des informations techniques n’est pas inscrite sur l’ancienne carte grise.

Les mêmes dossiers sont nécessaires pour un véhicule immatriculé anciennement dans un pays n’appartenant pas à l’Union européenne. Mais à ceux-là s’ajoutent le certificat de dédouanement 846 A ainsi qu’un justificatif technique de conformité. Ce dernier peut être un PV de réception à titre isolé fourni par une Dreal, une attestation d’identification du véhicule, ou un certificat de conformité européenne.

Une fois la procédure lancée et la demande effectuée, le requérant obtient un accusé d’enregistrement, un numéro de dossier et un CPI (certificat provisoire d’immatriculation) lui permettant de circuler dans un délai d’un moins.

Pour connaître le coût de cette procédure, il suffit d’aller sur https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation.

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