Un auto-entrepreneur doit faire une déclaration de début d’activité soit en ligne soit par courrier au Centre de Formalités des Entreprises. Tout au long de son exercice, il est soumis à des obligations administratives légales et comptables.
L’immatriculation en tant qu’auto-entrepreneur
Si vous avez envie de créer une micro-entreprise, vous devez vous immatriculer au Répertoire des Métiers en tant qu’artisan ou au Registre du Commerce et des Sociétés en tant que commerçant. En complétant une déclaration d’activité, l’INSEE vous enverra votre numéro SIREN, indispensable pour toutes vos démarches. Votre demande d’immatriculation doit être effective un mois avant la date de début de votre activité ou 15 jours suivant celle-ci et votre adhésion est entièrement gratuite. Par la même occasion, les artisans auto-entrepreneurs devront effectuer un stage préparatoire à l’installation durant cinq jours et qui coûte environ 260 euros.
Souscrire une assurance pour couvrir votre société
Au point de vue légal, un auto-entrepreneur est dans l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle. Cette assurance idéalement contractée dès le lancement de votre activité couvre les dommages corporels et matériels voire immatériels causés aux tiers. Dans un cadre professionnel, tous les véhicules utilisés pour transporter des produits ou des personnes doivent être couverts par une garantie de responsabilité civile. Un auto-entrepreneur devra donc indiquer sur ses factures l’assurance souscrite propre à son activité.
Des obligations comptables : établir des factures et tenir des registres d’achats et de ventes
Un auto-entrepreneur doit établir des factures à ses clients qu’ils soient des particuliers ou des professionnels. Il devra mentionner les coordonnées, la date de l’établissement et le numéro de facture. Celle-ci doit aussi comporter les prix unitaires, la dénomination, la quantité ou les services rendus et le numéro SIREN.
La tenue de la comptabilité même allégée est impérative. Un micro-entrepreneur doit tenir un livre de recettes, un compte bancaire à usage professionnel et un registre des achats. Il aura donc les pièces justificatives ainsi que l’origine et le mode de règlement des recettes et des achats. L’auto-entrepreneur doit déclarer ses revenus auprès des services des impôts tous les mois ou tous les trimestres.