Chaque véhicule terrestre à moteur comme les deux-roues, les voitures, le camping-car, les véhicules agricoles (remorques comprises) sont soumis à un certificat d’immatriculation pour se déplacer sur la voie publique. Néanmoins, le certificat d’immatriculation (ou la carte grise) n’est pas gratuit sauf dans certains cas précis.
Coût du certificat d’immatriculation
Tout d’abord, il faut savoir que la demande de carte grise ne se fait plus à la préfecture ni à la sous-préfecture. La demande s’opère en ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS), disponible au lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/.
Pour connaître le prix de votre certificat d’immatriculation, vous devez ajouter plusieurs taxes. Cette dernière est arrondie à l’euro supérieur. Ensuite, une redevance s’indexe au prix de la carte grise pour composer le prix final.
Par exemple, pour l’immatriculation d’une voiture particulière d’occasion de 5 CV circulant avec du gazole dans le département de la Lozère, le coût revient à 226,76 €.
Le simulateur de prix
La remise de la carte grise est donc assujettie à des taxes et à une redevance. Un simulateur du coût de votre carte grise est disponible sur ce lien https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation#main pour en déterminer son prix.
La taxe régionale, la taxe sur la formation professionnelle dans les transports, les taxes sur les véhicules polluants (malus et taxe CO2), une taxe de 4 euros (relative à la taxe régionale) et une redevance d’acheminement de 2,76 euros composent le prix d’une carte grise. Le règlement se fait en ligne au moyen de votre carte bancaire. Cependant, il existe des cas de figure où le certificat d’immatriculation est gratuit.
Cas d’exonération de taxes de la carte grise
La gratuité concerne certaines modifications du certificat d’immatriculation. Sont concernés par la gratuité :
- le changement d’adresse,
- le changement de situation personnelle (divorce, mariage, veuvage, etc.),
- la révision d’une erreur de saisie,
- la remise d’un nouveau numéro d’immatriculation en réponse à une usurpation,
- la conversion de l’ancienne immatriculation à la nouvelle.
À défaut de gratuité, le certificat d’immatriculation peut disposer d’un prix très avantageux. La taxe régionale représente la part la plus importante du coût d’un certificat d’immatriculation. Certaines régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Corse, Grand-Est, le Nord-Pas-de-Calais dans les Hauts-de-France, Île-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Normandie, Occitanie, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d’Azur) exonèrent à 100 % les automobiles de cette taxe pour un véhicule propre. Autrement dit pour ce type de véhicule, l’automobiliste ne règle plus que la redevance d’acheminement de 2,76 euros.