Le stage en alternance en France doit faire l’objet d’un contrat en bonne et due forme. À ce titre, il existe des règles à respecter, entre autres les congés payés et les diverses indemnités au moment de la rupture.

Les règles relatives au congé payé

Ce stagiaire bénéficie depuis l’année 1982 d’un droit de congé minimum de 5 semaines par année de travail. Ce droit est indépendant du type de contrat de sa formation et de son poste. Cependant, la durée peut varier en fonction du nombre de jours ouvrés de chaque entreprise. Une société qui travaille du lundi au samedi permet à son stagiaire alternant d’avoir un droit de 30 jours par an. Pour un alternant qui travaille du lundi au vendredi, ce droit est révisé à 25 jours par an.

L’alternant ne peut pas partir quand il veut. Il doit en bénéficier pendant ses jours de stage à l’entreprise. Avant son départ, une demande doit être instruite et il doit obtenir l’approbation de son employeur. Il peut faire face à un refus si le volume des activités ne permet pas à l’entreprise de réduire l’effectif du personnel actif. Comme tous les employés, il ne peut pas partir en congé après la signature de son contrat. Il lui faut accumuler ses droits, pendant 12 mois (année de référence) avant de déposer sa demande de congé, sauf cas de force majeure (décès d’un proche).

Le droit de rupture

contrat apprentissage pro rupture

Régi par le Code du travail, le stagiaire alternant a également ses droits et ses obligations concernant la rupture de son contrat. Pendant la période d’essai, que ce soit pour une embauche en durée déterminée ou indéterminée, les deux parties peuvent chacun de leur côté rompre le contrat sans aucun motif.

Pour la bonne règle, cette période doit obligatoirement être mentionnée dans le contrat de travail du stagiaire alternant. La rupture pendant la période d’essai est régie par une procédure plus souple puisqu’il ne s’agit pas d’un licenciement.

Les indemnités obligatoirescontrat apprentissage pro indemnités

Le stagiaire alternant, en phase de professionnalisation, bénéficie d’un salaire pour tous les jours ouvrés travaillés, même pendant sa période d’essai (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32038). Le montant de son salaire équivaut à la rémunération convenue dans son contrat.

Si une rupture du contrat survient entre les deux parties, l’employeur a l’obligation de payer les indemnités correspondant aux jours de travail de son employé en phase d’apprentissage.

Cet article vous a été utile ? Partagez-le à vos proches !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *