Avant de contracter pour la réalisation d’un travail ou la fourniture d’un service, les fournisseurs peuvent vous demander quelques documents, et vis versa, il existe aussi des documents que vous devez demander aux fournisseurs.

Pourquoi un fournisseur a-t-il besoin de demander un document à un client ?

Avant de fournir un service ou un travail à une éventuelle société, un fournisseur a le droit de demander à ce dernier quelques documents. Cela se fait avant la signature d’un contrat dans le but de prouver si la société existe vraiment, si elle est en mesure de payer le fournisseur dès que le service sera terminé. Cette action est aussi faite dans le but d’installer une relation de confiance entre les deux parties.

Pourquoi un client a-t-il besoin de demander un document à un fournisseur ?

En tant qu’entreprise, vous devez parfois conclure différents types de contrats avec d’autres entités, que vous allez prendre des engagements. Mais avant de conclure un contrat, vous avez le droit de savoir à qui vous aurez affaire. Vous devez avoir l’assurance que le fournisseur avec lequel vous allez vous engager est en mesure de vous fournir les services ou les produits requis.

Quels documents un fournisseur doit-il utiliser pour prouver son existence ?

fournisseur documents existence

Si le fournisseur est une société commerciale, il peut utiliser l’extrait Kbis (ou l’extrait K pour les microentreprises), qui est un document officiel et juridique qui peut attester de son activité. Il garantit que l’entreprise est bien enregistrée et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). On peut dire qu’il s’agit de la pièce d’identité d’une entreprise.

Pour les artisans, on parle d’un extrait D1, fourni par les chambres de métiers et d’artisanat.

Pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs, c’est le numéro Siren (n° Siret) obtenu auprès de l’Urssaf (Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) qui constitue le document correspondant.

Quels documents un fournisseur doit-il demander à une entreprise avec laquelle il aura affaire ?fournisseur documents client

Pour sa part, le fournisseur peut demander à son client des documents tels qu’un certificat de fourniture de déclarations sociales et le paiement de cotisations datant de moins de six mois et une preuve d’enregistrement. Mais cela peut dépendre de la durée et du montant du contrat.

Un contrôle tous les six mois est requis si le contrat est à long terme. En outre, il est également possible pour le fournisseur d’effectuer un contrôle auprès des organismes de recouvrement social afin de prouver la situation de l’entreprise.

Cet article vous a été utile ? Partagez-le à vos proches !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *