L’extrait Kbis est un document administratif et officiel qui se définit comme la “carte d’identité” d’une entreprise puisqu’il atteste son existence sur le plan juridique. Pour les microentreprises, cette “carte d’identité” est l’extrait K. Ce document contient toutes les informations légales concernant une entreprise et il est délivré par le greffier du Tribunal de commerce.
L’extrait Kbis, de quel document s’agit-il ?
L’extrait Kbis est synonyme de l’immatriculation d’une entreprise au niveau Registre du Commerce et des Sociétés ou RCS. L’inscription à la RCS fait partie des obligations de toute personne physique ou morale qui veulent exercer dans le domaine professionnel, notamment commercial.
L’extrait Kbis reste une attestation procurée par le greffe du Tribunal de commerce pour contenir l’ensemble des informations comme :
- La dénomination sociale,
- le nom du dirigeant, le capital,
- l’adresse du siège de la société,
- le numéro d’identification,
- le redressement ou une liquidation judiciaire.
Comment obtenir l’extrait Kbis ?
L’extrait Kbis comporte des informations qui peuvent être rendues publiques. De ce fait, chaque citoyen français dispose du droit de faire une demande auprès du greffe du Tribunal de commerce se situant dans sa zone géographique et celui de l’entreprise. Cependant, il existe quelques exceptions pour les sociétés inscrites en Alsace, Moselle ou Guyane. Les demandeurs devront adresser leurs requêtes à la Chambre Commerciale du tribunal d’instance ou du tribunal de grande instance.
Avec l’évolution de la technologie, l’administration a mis en place un service en ligne permettant à toutes personnes morales de faire une souscription en direct. Le but de ce service est d’envoyer l’extrait RCS périodiquement et automatiquement en fonction du délai choisit par l’utilisateur. L’envoi se fait ensuite par courrier sauf pour les entreprises ayant effectué leurs inscriptions au RCS du tribunal d’instance. Le site infogreffe.fr apporte des informations supplémentaires à ce sujet.
L’utilité de l’extrait Kbis
L’extrait de Kbis reste un document officiel octroyé à celui qui a fait la demande. Par conséquent, il sert pour plusieurs démarches administratives liées à la société. L’extrait est fourni en cas de candidature à un appel d’offres public, pour ouvrir un compte bancaire au nom de l’entreprise ou lors de l’achat des matériels professionnels chez les distributeurs. Il est important de souligner que l’extrait présenté pour ces démarches doit dater de moins de 3 mois.