Lorsqu’une micro entreprise n’est plus rentable, il est préférable de la fermer. Certes les charges sociales de la sécurité sociale de indépendants (SSI) sont proportionnelles au CA par conséquent si le chiffre d’affaire est égal à Zéro, il n’y aura aucune charge à payer. Mais certaines autres charges de fonctionnement devront tout de même être réglées comme les frais de tenue du compte bancaire par exemple ou bien encore la cotisation foncière des entreprises fin (décembre). La question ne se pose même pas si l’activité nécessite la location d’un local !

Il existe un autre cas ou il est nécessaire de clôturer l’activité, c’est quand l’on désire changer le statut de l’entreprise. Si l’activité est fructueuse il peut en effet être intéressant de passer en société (SAS, SASU, EURL ou autres). Par contre si la raison de l’abandon du statut micro entrepreneur est le passage en entreprise individuelle classique, il ne sera pas nécessaire de clôturer l’une pour déclarer l’autre. En effet, une simple déclaration au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) et à la SSI permet un passage en douceur avec peu de formalité. Lorsque la micro-entreprise dépasse son plafond de chiffre d’affaire, la transition est quasi automatique.

clôture micro-entreprise

En cas de cessation d’activité, vous pouvez déclarer la clôture de la micro entreprise en ligne.

Pour ce faire vous devrez vous connecter sur le site du centre de formalité des entreprises correspondant à votre activité, Urssaf, chambre de commerce et d’industrie ou chambre des métiers et de l’artisanat. Puis remplir avec soin un formulaire cerfa P2 CM. Il est possible de pré-remplir la déclaration et de la compléter plus tard. Vous devrez aussi leur transmettre une copie de votre CNI certifiée conforme.

La clôture de la micro entreprise ne vous exonère pas de déclarer votre chiffre d’affaire et payer vos charges à venir.clôture micro-entreprise déclaration

Sécurité sociale des indépendants : Si vous avez opté pour les déclarations trimestrielles, n’oubliez surtout pas de faire votre déclaration le mois suivant votre dernier trimestre d’activité. Si vous n’avez eu aucune rentrée d’argent, vous devez indiquer le chiffre 0 dans la case chiffre d’affaire. Si vous la laissez vide ce sera considéré comme une non déclaration et vous risquez de recevoir un appel à cotisation forfaitaire. Pour ceux qui ont opté pour les déclarations mensuelles, il faudra déclarer le chiffre du dernier mois d’activité. Si des factures étaient réglées plus tardivement, nous vous conseillons d’en aviser la SSI.

La TVA : Certain micro-entrepreneurs sont assujettis à la TVA. Les déclarations sont soit mensuelles soit semestrielles. N’oubliez pas de contacter l’administration fiscale pour connaitre les modalités de clôture de votre compte TVA.

La cotisation foncière des entreprises : Il convient de prendre contact avec le SIE, afin de vous faire expliquer les modalités de calcul en cas de cessation d’activité en cours d’année.

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