La prime de précarité est une compensation attribuée aux travailleurs ayant conclu un CDD (contrat à durée déterminée). Elle est payée à ceux qui terminent leur contrat, afin de compenser la précarité de l’emploi de ces derniers. Cette échéance n’est pas reportée, ni modifiée lorsque le contrat est suspendu,en cas de maternité, de congé maladie ou autres.

Toutefois, le report du terme du contrat est possible lorsque le concerné remplace une personne et que cette dernière ne revient pas à la date prévue. Dans ce cas précis, sa fonction prend fin 48 heures après l’arrivée du titulaire du poste et c’est exclusivement à ce moment que l’intérimaire peut prétendre à la prime de précarité.

Dans quel cas l’employé ne peut-il pas percevoir la prime ?

prime précarité

Les exceptions confirment la règle et il arrive que dans certaines situations, les entreprises puissent déroger au paiement de cette compensation. Le travailleur ne touche pas cette prime lorsque :

  • il est recruté en CDI (contrat à durée indéterminée) ;
  • il a signé pour des travaux saisonniers ;
  • le contrat concerne un travail de vacances signé avec un jeune étudiant ;
  • un complément de formation professionnelle lui a été donné et que c’est inclus dans les termes de son contrat ;
  • il s’agit d’un contrat aidé (CDD senior, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, PEC ou parcours emploi compétences, ou CUI ou contrat unique d’insertion) ;
  • c’est un CDD d’usage ;
  • en cas de force majeure, de faute grave et de refus de CDI pour les mêmes conditions, voire meilleures, que le contrat en CDD.

Le montant de la prime de précaritéprime précarité montant

Sa valeur n’est pas forfaitaire car elle est en fonction du total de la rémunération brute perçu pendant le contrat en CDD. La prime de précarité est l’équivalent des 10 % de ce total. Elle peut être amenée à 6 % lorsqu’un accord ou une convention collective permettant au salarié de bénéficier d’une formation professionnelle est convenu.

L’intéressé encaisse la prime avec son dernier salaire. L’indemnité est enregistrée dans son bulletin de paie et fait l’objet d’une taxation à l’impôt sur le revenu. Elle est également soumise à la CRDS (contribution à la réduction de la dette sociale), à la CSG (contribution sociale généralisée) et aux cotisations sociales.

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