La création d’association sur le territoire français est régie par la loi. Il existe de nombreux types d’association, mais ils doivent appliquer les statuts de l’association loi 1901.

Qu’est-ce qu’une association ?

Une association regroupe deux ou plusieurs personnes qui ont un objectif commun, qui œuvrent ensemble pour l’atteindre et qui associent leurs savoir-faire afin de mener à bien leur projet. En général, l’association est toujours à but non lucratif. Avant même sa création, le domaine d’activité pour le projet d’association doit être défini, soit caritatif, culturel, éducatif ou sportif.

Quelles que soient les activités du collectif, le projet est censé respecter les articles de la loi 1901, notamment sur la liberté d’association. Certes, l’objet de l’association est libre, mais il est à noter qu’il doit respecter les principes de bonnes mœurs et d’intégrité sur le territoire français.

Les fondateurs, au nombre de 2 au minimum, peuvent déterminer la durée de l’association, mais cela peut être aussi indéfinie. Dans tous les cas, les bénéfices générés dans la pratique des activités ne sont pas destinés à être distribués aux membres, mais réinvestis dans l’exercice de l’activité.

Les démarches à adopter

créer association démarches

A priori, les personnes souhaitant créer une association doivent vérifier si elles sont éligibles. Aussi, au nombre de 2 au minimum, elles doivent être âgées de 16 ans au moins, sans aucune distinction de nationalité. Ensuite, il faut en déterminer le siège qui servira de lieu de réception des courriers officiels.

Les règles régissant la création dépendent entièrement du lieu du siège, puisque quelques nuances peuvent exister dans certaines préfectures. Après la détermination du siège, il est impératif de vérifier la compatibilité du projet avec la loi la régit.

Une fois cette étape franchie, la rédaction des statuts commence. Ce document inclut obligatoirement le nom de l’association, son siège social, son objet, les règles de direction, les règles d’assemblée générale, le montant de la cotisation des membres et aussi les conditions d’adhésion. Une fois rédigés, les statuts sont signés par les fondateurs de l’association.créer association dispositions

Un autre document complète ces statuts, il s’agit du règlement intérieur de l’association. Après les statuts, les responsables de l’association qui constituent l’équipe de gestion seront désignés, entre autres :

  • le président qui sera chargé de diriger et de représenter officiellement l’association ;
  • le trésorier ;
  • un secrétaire.

C’est l’assemblée générale constitutive, composée des fondateurs, qui se charge de ces nominations. Une fois que l’équipe de gestion est constituée, la déclaration peut être soumise auprès de la préfecture, en ligne ou par courrier sous formulaire Cerfa. Sa création sera alors publiée dans le Journal officiel des associations, pour ensuite se faire attribuer un numéro Siret. Ce dernier permet de demander des subventions.

Les dispositions incontournables

Une association doit toujours agir en tenant compte de sa raison d’existence et de son but lors de sa création. Il s’agit d’un principe essentiel à respecter. D’autre part, toutes les activités réalisées doivent être légales, sous peine de nullité ou de dissolution administrative et judiciaire. À ce titre, tous les actes de l’association suivent le sens de son objectif, ou ils seront déclarés nuls.

Cet article vous a été utile ? Partagez-le à vos proches !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *