Les démarches de création et la gestion d’une auto-entreprise sont très simples, c’est entre autres ce qui fait son attrait. Et bien sachez que si vous voulez cesser votre activité, les démarches sont tout aussi simples.

Vous devez avant tout savoir qu’il existe une autre solution que la clôture, c’est la mise en sommeil. Nous allons la développer, vous aurez ensuite tous les éléments à votre disposition pour choisir la solution la mieux adaptée.

La mise en sommeil d’une auto-entreprise :auto-entreprise sommeil

Il suffit de renseigner un formulaire (modification d’une auto-entreprise) c’est le document P2 ou cerfa n° 11678*06. La case à cocher est ; “Cessation totale d’activité avec maintien de l’immatriculation au RCS ou au RM”. Ainsi l’AE n’existe plus vraiment mais peut être réactivée à tout moment. En cas de décision de reprise d’activité il suffit de remplir à nouveau ce formulaire et de le transmettre au CFE. La case à cocher dans ce cas est “reprise d’activité après cessation temporaire”

Autre solution : Sinon il est possible de ne faire aucune démarche particulière mais de déclarer 0 dans la case CA tous les mois. Cela n’est possible que pendant 2 ans.

Clôture définitive :

fermeture définitive micro-entreprise

Se faire radier auprès du CFE implique d’être obligé de refaire toutes les démarches si vous changez d’idée par la suite ou si la conjoncture devient plus favorable.

Il convient en premier d’en aviser le CFE (le même auprès duquel la déclaration de début d’activité avait été faite)

  • Soit en ligne : En remplissant un formulaire accessible sur le site de votre CFE. Cochez la case “Cesser mon activité”. Il est possible de le remplir partiellement et de le compléter ultérieurement.
  • Soit via un formulaire : Le document à renseigner est le cerfa 13905 (P2 P4). Cochez la case “cessation d’activité”

Il vous sera ensuite demandé de joindre une photocopie de votre CNI.

Votre CFE vous confirmera la prise en compte de votre demande par mail. Il en avisera les services concernés. Urssaf, répertoire Sirene, SIE… Mais attention sachez que si des factures clients ont été réglées au cours du trimestre, vous devrez déclarer le chiffre d’affaire à l’urssaf, quand bien même vous auriez signalé votre radiation. Lorsque le dernier appel à cotisation aura été payé, vous ne devrez plus rien à cet organisme.

En fonction de la date de clôture, il est possible que vous soyez encore redevable de la Cotisation foncière des entreprises. Appelez le SIE pour savoir ce qu’il en est.

Il est toujours désagréable de recevoir quelque chose à payer pour une entreprise qui n’existe plus, c’est la raison pour laquelle il est important de clôturer correctement une A.E.

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