Depuis 2010 SCOP signifie société coopérative et participative, avant cette date cela voulait dire société coopérative ouvrière de production. Les Scop appartiennent à leurs salariés, c’est la seule forme de société qui permet cela.

Une SCOP n’est pas à proprement parlé une forme juridique de société car avant d’être une coopérative c’est avant tout soit une société anonyme (SA), soit une société à responsabilité limitée (SARL) ou bien encore une société par action simplifiée (SAS).

principe scop

Ce qui distingue une SCOP d’une société ordinaire c’est que le capital est détenu par les employés, et que quoi qu’il arrive ce sont eux qui ont le pouvoir de décision. Les associés sont donc les salariés. Ils détiennent obligatoirement au moins 51% du capital de manière à rester majoritaires. Les associés/salariés détiennent au moins 65% des droits de vote. Les associés non salariés sont des investisseurs, ce sont des personnes physiques ou des personnes morales, ils sont toujours minoritaires aussi bien en parts sociales qu’en droit de vote.

Créer une SCOPcréer scop démarches

  • La première chose à faire est de créer la société les dossiers de création sont disponibles aux CFE (centre de formalités des entreprises). Le CFE compétent dépend de l’activité de la société. Il s’occupe des formalités vis à vis des différentes administrations.
  • Les statuts de la Scop doivent être rédigées en plusieurs exemplaires.
  • Les salariés doivent élire soit le gérant soit le conseil d’administration (en fonction de la forme juridique de société choisie)
  • La création de la société doit faire l’objet d’une publication légale dans un journal ou un site (Bodacc ou un autre Jal)

Le nombre de salarié d’une SCOP est de 2 au minimum, sauf si c’est une SA, auquel cas il doivent être au moins 7 à la création de la société. Le nombre maximal est fixé à 100, sauf pour une SA car dans ce cas il n’y a pas de limite. Par la suite d’autres associés peuvent entrer dans l’entreprise, ils acquièrent alors des parts sociales et le capital de la société augmente. Les parts sociales d’une SCOP sont nominatives elles ne peuvent pas être vendues sans l’accord de ses dirigeants.

Trouver de l’aide au départ :

Les Unions Régionales des Scop ont pour vocation d’aider les futurs entrepreneurs à déterminer si leur projet est viable. Le cas échéant, elles peuvent aider à choisir la forme de société la mieux adaptée au projet. Elles apportent aussi leurs conseils au niveau juridique et dans le montage financier.

Par la suite l’union régionale des Scop, continuera d’aider la société en apportant son aide pour qu’elle obtienne un prêt participatif par exemple. Ou bien en apportant sa garantie lorsque la Scop emprunte.

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