Le chômage technique, communément appelé chômage partiel, est une situation temporaire où le salarié subit une baisse d’activité. Celle-ci passe en dessous de l’horaire légal du travail, par une réduction provisoire de l’activité. Les causes sont conjoncturelles pour l’entreprise (perte d’un outil de production, restructuration, conjoncture économique fragile, etc…).
Les contrats de travail restent maintenus. Les salariés perçoivent un dédommagement égal à 70% du salaire horaire (brut) de la part de l’employeur durant la durée du chômage partiel. L’entreprise quant à elle reçoit une indemnité de l’État dans l’intérêt de garder ses effectifs.
Salaire et indemnité pour le salarié en chômage technique
La loi portant sur la Sécurisation de l’emploi a modifié les conditions de versement du salaire lors d’un chômage technique/activité partielle.
Dorénavant, le salarié au chômage partiel reçoit l’indemnité compensatrice horaire de la part de son employeur. Elle équivaut à 70% du salaire horaire brut en temps plein. Si l’entreprise met en place des formations lors des heures de chômage, l’indemnité se retrouve à 100% du salaire net.
Quel que soit le cas, l’employeur doit s’engager à verser une rémunération égale au minimum au SMIC à l’ensemble des salariés en chômage technique.
L’indemnité est imposable, en dehors des cotisations sociales (or CSG CRDS). Sur le bulletin de paie doit figurer cette indemnité, pour le prélèvement à la source.
Aides allouées aux entreprises en activité partielle
De l’autre côté, une entreprise imposant un chômage technique à ses effectifs reçoit une compensation financière de l’État, ainsi que de l’UNEDIC :
- Pour une entreprise de 1 à 250 salariés : 7,74 € par heure en chômage partiel
- Pour une entreprise d’au moins 250 salariés : 7,23 € par heure en chômage partiel
La conjoncture exceptionnelle liée à la pandémie du covid-19 a conduit l’État à prendre en charge 100% du coût de sa politique pour les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC pour un salarié.
Chômage technique : quel impact sur les congés payés ?
N’étant pas considérées comme des heures de travail, les heures de chômage technique ne peuvent pas être prises en compte lors du calcul des congés payés.
Quel impact pour les indemnités maladie et maternité ?
Les salariés en congés maladie, maternité, ou en arrêt pour accident du travail reçoivent leurs indemnités de la sécurité sociale, selon les conditions habituelles.
Ils ne perçoivent pas de compensation financière de l’entreprise compte tenu de l’arrêt partiel de l’activité. En effet, ils ne peuvent pas recevoir de rémunération supérieure à celle perçue par les salariés en chômage partiel.