Le CTT (ou intérimaire) est un contrat qui ne peut être conclu que dans le cadre d’un recrutement pour l’accomplissement d’une mission précise et temporaire et seulement dans les situations prévues par le Code du travail.

Le CTT peut être renouvelé 2 fois, et s’ils le souhaitent, l’employé temporaire et son employeur peuvent par la suite conclure un contrat à durée indéterminée (CDI).

Conditions et règles de signature d’un CTT

ctt conditions

Le salaire d’un employé saisonnier doit être au moins égal à celui d’un travailleur ayant les mêmes qualifications pour un poste exigeant les mêmes compétences. La rémunération comprend les primes, les avantages en nature ou en espèces et autres accessoires. Concernant la durée du CTT, elle varie (avec un maximum de 36 mois) en fonction de la tâche qui doit être accomplie.

Indemnités des congés payés pour un CTT

ctt indemnitésLorsque le contrat arrive à son terme, l’entreprise doit payer à l’intérimaire :

  • Une indemnité correspondant aux congés payés. La somme versée doit être supérieure ou égale à 10% de salaire brut total, et ce, quelle que soit la durée de la collaboration ;
  • Une indemnité de précarité égale à 10 % du salaire convenu au départ. Cependant, s’il y a une rupture anticipée du contrat ou la conclusion d’un CDI entre les deux parties, l’employeur n’a plus à verser l’indemnité de précarité.

N.B. Si l’intérimaire obtient un CDI à la fin de sa mission, le temps passé à l’entreprise sera pris en compte dans le calcul des anciennetés.
Les jours fériés et les week-ends doivent aussi être rémunérés avec les majorations prévues à cet effet.

Rupture anticipée d’un CTT

La rupture peut être initiée par l’employeur ou l’intérimaire.

Si c’est l’employeur qui est à l’origine de la rupture anticipée, il doit alors proposer un autre contrat de travail au salarié. Ce nouvel accord prend effet au plus tard 3 jours après la rupture. En cas de faute avérée de l’employé, l’entreprise peut mettre fin au contrat.

Le salarié peut également exiger une annulation anticipée du CTT (pendant la période d’essai, faute grave du patron, force majeure, etc.) Il doit cependant préaviser (entre 2 jours et 2 semaines comme délai de préavis) son employeur si la rupture est demandée pour solliciter un CDI.

 

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