Embaucher une personne pour tondre la pelouse, garder les enfants ou les aider à faire leurs devoirs ou bien encore pour faire le ménage quelques heures par semaine ou faire les courses, c’est tentant. Mais beaucoup de personnes y renoncent par peur des tracasseries administratives. Si bien que lorsqu’ils ont besoin d’une aide une heure de temps en temps ou ponctuellement, les gens se tourne plutôt vers le travail au noir, mais cela comporte de gros risques, en cas de contrôle les amendes sont très élevées, et en cas d’accident de la personne embauchée en dehors de tout cadre légal, c’est le tribunal assuré avec de grosses sanctions à la clé.

Alors comment faire ? Il existe une solution alternative, à la fois légale et simplifiée au niveau des démarches avec peu de papiers à remplir.

Le chèque emploi service

le chèque emploi service

On l’appelle couramment le CESU. Il offre de nombreux avantages aussi bien pour la personne embauchée que pour celle qui a recours à ses services. On peut s’en service de manière habituelle avec une personne qui effectue par exemple 4 heures de ménage chaque semaine, mais aussi pour tailler la haie une seule fois par an.

  • Le Cesu n’est pas un moyen de paiement. C’est un document très simplifié qui permet de déclarer à l’Urssaf le nombre d’heure et le montant perçu par l’employé pendant le mois.
  • L’employeur verse le salaire mensuel de la personne de la manière qu’il souhaite, chèque, virement ou bien en numéraire.
  • Parallèlement il remplit un formulaire en mentionnant le montant du salaire mensuel et le nombre d’heures travaillées. A réception de ce document, l’Urssaf prélèvera automatiquement le montant des charges salariales et patronales sur son compte.

Donc pas de calcul compliqué à faire pour calculer la cotisation retraite, la cotisation maladie etc.. avec le risque d’erreur que cela comporte. Chaque année, une attestation est transmise à l’employeur, elle lui permet de bénéficier d’un crédit d’impôts “salarié à domicile” de 50%. Avec un plafond de 12 000 euros, plus 1500 par enfant à charge (750 euros en cas de garde alternée), et par personne de 65 ans résidant dans le foyer (sous conditions). Et en sachant que si l’employeur a bénéficié d’aides de la CAF ou autres il devra les déduire du montant du crédit d’impôts.

Précisions importantes

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  • Les tâches éligibles au Cesu : Elles sont nombreuses, mais il convient avant d’utiliser les Cesu de vérifier si la tâche que vous confiez à votre employé entre bien dans le cadre légal. Pour le savoir, vous devez vous reporter aux textes légaux à savoir le code du travail, articles L7231-1 et D7231-1.
  • Contrat de travail : L’utilisation des Cesu ne dispense pas de rédiger un contrat de travail. En principe cela est facultatif dans certains cas, mais nous vous conseillons vivement d’en remplir un, d’en garder un exemplaire et de remettre l’autre à votre employé. En effet cela évitera peut être des litiges ultérieurs sur la durée de travail et sur le montant de la rémunération.

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