Un extrait Kbis ou k atteste l’existence légale d’une entreprise enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés. Voici toutes les démarches pour obtenir un extrait Kbis.

À quoi sert un extrait Kbis ?

 A quoi sert un extrait de K-bis

Toute entreprise commerciale doit obligatoirement s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Un défaut d’immatriculation, volontaire, est considéré comme un acte de travail dissimulé.

Un extrait Kbis est le document officiel qui prouve qu’une entreprise commerciale est bien enregistrée au registre du commerce et des sociétés.

On parle d’extrait Kbis pour les personnes morales (SARL, EURL, SA…) et d’extrait K pour les personnes physiques.

Sur un extrait Kbis on retrouve des informations telles que la raison sociale et la forme juridique de l’entreprise, son numéro d’identification et son code NAF, son activité détaillée, son capital social, l’adresse de son siège social, les éventuels redressements judiciaires ou liquidations, l’identité du dirigeant principal, des administrateurs…

Toutes les mentions inscrites sur un Kbis sont publiques, c’est-à-dire que n’importe quelle personne, particulière ou professionnelle peut avoir accès à ces informations en faisant une demande d’extrait Kbis.

Ce document est également indispensable à un professionnel qui souhaite répondre à un appel d’offres public, ouvrir un compte bancaire professionnel, acheter du matériel…

Comment se procurer un extrait Kbis ?

Comment obtenir un extrait de K-bis ?

Pour obtenir un extrait Kbis, vous pouvez vous rendre directement sur place, au greffe du tribunal de commerce du lieu où est immatriculée l’entreprise.

Vous pouvez également faire votre demande par courrier sur papier libre en indiquant vos coordonnées, l’objet de votre demande ainsi que la dénomination de l’entreprise, et l’adresser au tribunal de commerce dont dépend l’entreprise.

La demande est également possible en ligne, sur le site officiel de l’infogreffe dans la rubrique « Extrait Kbis ». Il vous suffit ensuite d’indiquer soit la dénomination ou le n° de siren de l’entreprise et de vous laisser guider.
Le site propose également des envois automatiques pendant une période convenue par vous-même.

Il faut savoir que les extraits Kbis des sociétés immatriculées en Moselle, en Alsace ou en Guyane ne sont délivrés que sur place dans le tribunal de commerce dans lequel est enregistrée la société.

Un extrait Kbis est payant et son prix dépend de son mode de délivrance (électronique, courrier ou sur place).

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