Les heures de trajet entre le domicile et le lieu de travail ne sont en général pas comptabilisées comme du temps de travail effectif. L’employeur n’est donc soumis à aucune contrepartie ce temps de trajet, sauf exceptions.

Temps de déplacement en entreprise, qu’est-ce que c’est ?

Le temps de trajet ou temps de déplacement professionnel correspond au temps qui s’écoule entre le moment où il quitte son domicile et l’instant où il arrive à son lieu de travail habituel.

Quelles sont les règles de comptabilisation des heures de déplacement ?

heures déplacement comptabilisation

La règle générale, c’est que le temps de trajet n’est pas rémunéré. Néanmoins, il arrive parfois que le temps de trajet normal soit dépassé ou que les salariés effectuent des déplacements professionnels dans le cadre de leur travail.
Le temps de trajet est par exemple dépassé dans le cadre d’un séminaire à l’extérieur de l’entreprise ou en cas d’entretien avec un client à un endroit différent (cas des salariés itinérants) du lieu habituel de travail. C’est dans ce cas qu’une contrepartie (financière, repos, nature, etc.) est obligatoire pour le salarié.

Pour le cas particulier des travailleurs itinérants, on considère que le temps de trajet se constitue du temps de déplacement entre le domicile et le premier chantier, et du temps de déplacement entre le dernier client et le domicile.

Contenu de cette contrepartie pour les heures effectuées en déplacement pour une entreprise.

déplacement contrepartie

Ce contenu doit être fixé par entente ou accord d’entreprise ou, à défaut, par convention de branche.

S’il n’existe pas de convention ou d’accord, la contrepartie doit être directement fixée par l’employeur après concertation avec le comité social et économique ou, à défaut, avec les délégués du personnel, s’ils existent.

N.B. Certains employeurs ont tendance à baisser le salaire sur le laps de temps entre le moment où le salarié quitte un endroit donné et le moment où il arrive au chantier suivant, considérant que celui-ci n’accomplit aucune tâche durant cette période. La Loi ne prévoit aucune disposition de cette nature.

Heures supplémentaires et frais pendant le temps de déplacements

Si le salarié se déplace pour le compte de l’entreprise durant des heures supplémentaires, la majoration salariale, taux d’augmentation minimum de 10%, reste applicable. Les frais (transport, stationnement, hôtel, etc.) qui surviennent durant ces heures sont à la charge de l’entreprise.

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