Tout au long de sa carrière, l’entrepreneur doit faire face à différents obstacles parmi lesquels les retards et les refus de paiement de certains clients. Qu’il s’agisse d’un retard volontaire en raison d’un litige, d’une négligence ou d’une autre raison, les impayés peuvent rapidement mettre à mal la trésorerie et menacer l’avenir de l’entreprise. Il faut à tout prix que l’entrepreneur sache s’y prendre pour remédier aux retards de paiements afin d’éviter toute déconvenue, car, comme le dit le proverbe, mieux vaut prévenir que guérir. Il faut procéder étape par étape pour amener un client à régler sa facture.

Contacter le client pour réclamer le paiement

Vous devez partir du principe que le client a simplement oublié la facture. Pour cela, vous devez commencer par effectuer une relance pour facture non réglée.Vous pouvez prendre contact avec le client par téléphone pour lui rappeler l’existence d’une facture non réglée.

S’il n’est pas possible de le joindre par téléphone, vous pouvez lui adresser un message par mail ou par tout autre moyen convenable. Il devrait réagir assez rapidement et effectuer le versement dans un délai court. S’il ne s’exécute pas, vous pouvez envoyer une nouvelle relance ou passer à l’étape ci-dessous.

Effectuer une mise en demeure

L’envoi d’une mise en demeure est l’étape suivante si le client ne répond pas à votre relance pour facture impayée. Elle consiste à adresser une lettre de protestation et d’inviter le débiteur à honorer le montant de la facture, en précisant le délai raisonnable dans lequel il doit se manifester.

Aucun délai n’est prévu par la loi, mais il est recommandé de prévoir un délai de 15 à 30 jours.
La lettre de mise en demeure doit également :

• préciser le montant de la facture et la nature du service rendu ;
• exiger explicitement l’obligation de régler la facture ;
• indiquer au client les conséquences en cas de non-paiement dans le délai imparti.

Une procédure de recouvrement judiciaires : l’injonction de payer

Les solutions à l’amiable ci-dessous peuvent s’avérer insuffisantes. Dans ce cas, le recours au recouvrement judiciaire s’impose. Cette procédure permet de faire face légalement aux clients mauvais payeurs. L’injonction de payer est rapide et peu onéreuse. Elle convient assez bien aux situations de non-paiement de factures.

Pour effectuer une injonction, il faut remplir le document cerfa n° 12946*01, intitulé « Demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce » et l’adresser au greffe du tribunal du lieu du domicile.

Le client a la possibilité de contester l’injonction, ce qui peut donner lieu à une convocation des deux parties au tribunal.
Cliquez sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1746 pour en savoir davantage sur la procédure de recouvrement de dettes.