La micro-entreprise ou l’auto-entreprise est un statut social de plus en plus adopté en France avec quelque 200 000 nouvelles créations chaque année. L’auto-entrepreneur peut être amené à diversifier ses activités, notamment lorsqu’il souhaite développer son entreprise ou élargir son champ de compétences. Il doit alors effectuer les démarches nécessaires à l’adjonction d’activités en régime d’auto-entrepreneur.

Tour d’horizon sur les différentes étapes pour ajouter une activité à une micro-entreprise.

Quand adjoindre une activité à sa micro-entreprise ?

Les nouvelles activités

L’ajout d’une ou de plusieurs activités à une micro-entreprise peut être effectué dans différentes situations. Parmi les cas les plus fréquents d’adjonction d’activités à une micro-entreprise, on peut notamment retenir :

• rachat d’une autre entreprise et fusion avec cette dernière ;
• introduction d’une nouvelle activité en interne ;
• création d’une autre branche d’activité que celle déjà déclarée ;
• suspension de l’activité d’auto-entrepreneur et changement des occupations.

Les types de sociétés

Si vous exercez plusieurs activités alors que vous êtes sous le régime social de micro-entreprise, 2 options s’offrent à vous :

• déclaration des activités au nom d’une unique et même auto-entreprise ;
• mise en place d’une forme d’entreprise unipersonnelle.

Si vous optez pour la société unipersonnelle, vous, la déclaration d’activité se fait :

• en entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ;
• ou en société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).

Dans tous les cas, sachez que l’ajout d’activités supplémentaires à celle déjà exercée n’exempte pas la micro-entreprise de l’obligation de respecter le plafond de chiffre d’affaires.

Procédure pour ajouter une activité à sa micro-entreprise

Démarches en ligne

Rendez-vous sur le site internet de votre centre des formalités des entreprises (CFE) et suivez les étapes ci-après :

• connectez-vous à votre espace d’utilisateur (créez-en si vous ne l’avez pas encore fait) ;
• rendez-vous sous la rubrique “Modification” et cliquez sur “Entreprise individuelle et Micro-entreprise“ ;
• sous l’onglet “Activité”, appuyez sur “Adjonction d’activité” et confirmez votre choix ;
• remplissez le formulaire proposé et joignez les pièces justificatives demandées.

Vous recevez une confirmation de la demande d’ajout d’activité dans les minutes suivant la demande. La réponse de l’administration intervient sous 15 à 30 jours.

Démarches par voie postale

Il est également possible d’effectuer par courrier l’ajout d’activité à une micro-entreprise.

Si vous procédez par la poste, vous devez remplir les formulaires adéquats et les adresser au CFE compétent. Dans ce cas précis, la demande se fait via le formulaire P2 P4 (personne physique) également appelé formulaire de déclaration de modification(s).

Des pièces justificatives supplémentaires sont requises si l’activité ajoutée est réglementée ou si la demande intervient à la suite d’un achat de fonds de commerce.