Le décès d’un proche est toujours une épreuve psychologique mais la douleur de la famille ne doit pas lui faire oublier les démarches administratives et celles liées à la cérémonie éventuelle et à l’enterrement ou la crémation.

Mort violente

Si le décès est la conséquence d’un accident, s’il est suspect ou s’il pourrait s’agir d’un suicide, il faut impérativement appeler les forces de l’ordre police ou gendarmerie. D’ailleurs si le médecin à un doute, il ne délivrera pas immédiatement le certificat de décès (obstacle médico-légal à l’inhumation). Selon les cas, il convient de préserver les traces et indices pour faciliter le travail du service enquêteur.

Le certificat de décès

Le décès d’une personne doit être officialisé, c’est la première chose à faire. Seul un médecin peut constater un décès. Il sera confirmé par écrit dans le certificat de décès. Si le décès à lieu dans une structure médicale, hôpital par exemple, c’est l’un des médecins qui se chargera de rédiger le certificat de décès. Il peut parfois arriver qu’un médecin constate le décès mais ne rédige pas de certificat pour la famille, c’est notamment parfois le cas lors d’accidents de la route lorsque le médecin du Samu intervient sur place.

Déclaration de décès à la mairie

Elle doit se faire à la mairie du lieu ou le décès est intervenu. Si le défunt se trouvait dans un Ehpad ou un hôpital, demandez leur préalablement s’ils s’occupent eux mêmes de cette démarche, car c’est souvent le cas. De même pour l’entreprise de pompe funèbre qui peut aussi s’en charger. L’officier d’état civil remettra alors un acte de décès au proche ou à la personne qui s’est chargée de la déclaration.

Les obsèques

La première chose à prendre en compte pour les organiser, ce sont les volontés du défunt. Celles ci peuvent revêtir plusieurs formes, par écrit, dans un testament ou autre, oralement lorsque le défunt en avait confié les détails à ses proches. Si celui ci avait prévu une convention obsèques, celle ci doit en principe mentionner ses volontés.

Les éléments à prendre en compte sont : Souhaitait il une cérémonie religieuse ? Voulait il être inhumé ou bien incinéré ? Avait il rempli un document mentionnant qu’il donnait son corps à la science ? Vous pouvez recourir aux services d’une entreprise de pompe funèbre dans ce cas sachez qu’il est possible de les mettre en concurrence même si bien souvent on a autre chose à penser.

Sachez que la loi autorise la famille à solliciter la banque du défunt pour que celle ci débloque une somme d’argent sur le compte du défunt (si celui ci est positif bien sûr). La somme maximale pouvant être prélevée est de 5000 euros. Attention cette somme ne peut servir qu’à financer les obsèques. Gardez bien les factures car le notaire vérifiera.

D’autres démarches devront être effectuées ultérieurement. Certaines sont faites automatiquement comme le signalement du décès aux caisses de retraite, puisque c’est la mairie qui a délivré l’acte de décès qui s’en charge via l’Insee. Faites des photocopies de l’acte de décès car vous devrez en fournir de nombreuses (établissements bancaires, assurances, notaire, employeurs des proches (pour les membres de la famille qui bénéficient de congés décès). Mais aussi mutuelle, service fiscaux et éventuellement Urssaf etc…