On dénombres plusieurs centaines de jardins partagés en France. Ils offrent aux personnes ne pouvant pas profiter d’un jardin personnel de s’adonner aux joies du jardinage. Bien que les jardins partagés assument un rôle important dans la création et le maintien des liens sociaux au sein d’un quartier, d’une ville, d’un village, pouvoir y accéder nécessite d’être membre de l’association gestionnaire du jardin.

Cet article fait le point sur les modalités de création et d’organisation du jardin partagé.

L’utilité des jardins partagés

Un jardin partagé est une parcelle dont la gestion et la culture est assuré par les membres d’une association.

Un jardin partagé peut fonctionner suivant deux modalités. Il peut :

• soit être divisé en parcelles individuelles dont chacun sera géré par une personne membre de l’association en charge de la gestion du jardin ;
• soit n’être constitué que d’une unique parcelle dont la gestion incombera aux membres de l’association gestionnaire dans leur ensemble.

Quelle organisation pour la gestion d’un jardin partagé

Un jardin partagé est géré par une association à but non lucratif qui doit avoir été déclarée en préfecture.

Une association à l’origine d’un jardin partagé

En général, la mise en place d’un jardin partagé passe donc d’abord par la constitution d’une association à but non lucratif. Passé cette étape, il s’agira pour ces membres de trouver un endroit susceptible de pouvoir accueillir un jardin partagé, typiquement une friche, un terrain abandonné, etc. Notons qu’aucune surface minimale ou maximale n’est requise pour établir un jardin partagé.

Convention d’occupation et charte d’utilisation

Un fois cette étape passé, il faudra remplir une convention d’occupation pour la gestion d’un jardin collectif, laquelle devra ensuite obtenir la signature du maire et de l’association.

Notons que dans la grande majorité des cas, la signature de ce type de convention implique la signature par l’association d’une charte fixant les usages et règles en vigueur pour l’exploitation du jardin partagé. En général, la charte est émise par la mairie.

Elle peut, par exemple, prévoir la fourniture de bilans annuels à fournir à la municipalité ou encore la réalisation d’un règlement qui devra être placardé sur la parcelle. En outre, elle peut aussi prévoir un aide de la mairie, par exemple via la fourniture de terre, d’eau ou encore de plantes.

Voici, par exemple  la charte des jardins partagés de Bordeaux.

Une mise à disposition gratuite

Suite à cet accord, le terrain concerné peut être mise à disposition de l’association et ce à titre gratuit, conformément  à l’article L2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. Cet article stipule en effet que : “l’autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général”.

Notons qu’il est donc logiquement interdit de vendre les éventuels produits issus du jardin partagé.