Le titre-restaurant -plus couramment appelé ticket resto- est un titre de paiement fourni par une entreprise à destination de ses employés pour leur offrir un repas. Quel est son fonctionnement ? et Comment y avoir droit ? Faisons le point sur ces questions.
L’histoire du ticket restaurant en bref
Le ticket restaurant existe en France depuis 1913 même s’il n’est réellement mis en place qu’à partir de 1967. Son succès a été immédiat. Il s’agit d’un avantage offert aux salariés d’une entreprise pour bénéficier de paniers-repas journaliers. Ces tickets sont jusqu’alors achetés par les employés à hauteur de 40 à 50% et le reste est à la charge de l’employeur.
Ticket restaurant : une obligation pour les entreprises ?
Si de nombreuses entreprises ont fait le choix de proposer des tickets restaurants à leurs salariés, elles n’en ont pas l’obligation. C’est ce qui explique que tout le monde ne soit pas logé à la même enseigne. Les employeurs ont en effet le choix entre plusieurs possibilités pour faciliter l’accès aux repas :
- Mettre à disposition une cantine ou un espace de restauration ;
- Verser un panier-repas journalier qui est payé mensuellement ;
- Ou proposer des tickets restaurants.
De son côté, le salarié peut refuser d’utiliser les tickets restaurants proposés par son employeur (s’il souhaite se restaurer par ses propres moyens par exemple). Auquel cas, il doit en informer son supérieur à travers un courrier. Si aucun accord collectif n’a été conclu au sein de l’entreprise, le salarié est dans son droit et n’a donc aucune obligation d’acheter les titres-restaurant proposés au sein de l’entreprise pour laquelle il travaille.
Ticket restaurant : modalité d’utilisation et valeur
Un ticket restaurant ne peut être utilisé que pour acheter de la nourriture et des aliments consommables immédiatement :
- Des sandwichs, des plats cuisinés, des fruits et légumes, etc.
Ainsi, les commerçants, détaillants, fast-food et restaurants sont autant de points de vente où il est possible d’utiliser ces titres-restaurant. Notez toutefois que ces derniers n’ont pas l’obligation de les accepter (ou ont le droit d’imposer leur propre liste de produits payables par ticket restaurant). Enfin, les titres-restaurant ne peuvent être utilisés que du lundi au samedi (hors jours fériés).
En ce qui concerne la valeur des tickets restaurants, elle est librement fixée par l’entreprise et les salariés sont plafonnés à 25 euros par jour (ce qui correspond approximativement au prix d’un repas). Leur utilisation est quant à elle possible tout au long de l’année civile en cours.
Le nouveau format des tickets restaurant
Jusqu’à présent, le format le plus courant des tickets restaurant était proposé sous forme de chèque détachable. Mais avec la dématérialisation, certaines entreprises proposent désormais des alternatives :
- La carte à puce qui fonctionne comme une carte bancaire. Il s’agit d’une carte prépayée, plafonnée et utilisable chez les commerçants disposant d’un terminal pour les cartes bancaires ;
- L’application mobile qui vous permet d’utiliser un titre restaurant en payant avec votre smartphone.