Les logements sociaux sont des logements pour lesquels les prix des foyers sont adaptés à la situation des locataires et donc, souvent, assez bas. Pour faire une demande de logement social, vous devez être de nationalité française ou disposer d’une carte de séjour valide. Vous ne devez pas non plus dépasser le niveau de ressources défini suivant votre composition familiale. On vous explique toute la procédure plus en détails dans cet article.
Comment faire une demande de logement social ?
L’enregistrement de votre demande
Pour pouvoir effectuer une demande de logement social, vous devez suivre ces étapes.
Tout d’abord, il est possible de faire une demande de logement social sur le site internet national. Vous pouvez aussi remplir le formulaire de demande de logement social. Ce formulaire est disponible sur ce site et dans l’un des lieux d’accueil suivant votre région.
Renseignez le formulaire en l’accompagnant d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport), ou avec votre titre de séjour.
Envoyez la demande par voie postale (avec votre pièce d’identité ou avec votre titre de séjour) ou en la déposant directement auprès d’un des lieux d’enregistrement.
Votre demande est enregistrée
Le mois suivant le dépôt de votre demande, vous recevrez une attestation où sera contenu le numéro unique de votre demande de logement social. Il vous permettra d’être prioritaire dans le traitement des domaines dans l’hypothèse où vous n’auriez pas de proposition de logement dans la période des 18 premiers mois.
Tous les bailleurs sociaux de votre secteur ont la possibilité de consulter votre dossier à l’aide du Système National d’Enregistrement (SNE).
Notez que vous devrez renouveler chaque année votre demande de logement.
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Les lieux d’accueil et d’information
Pour connaître les lieux d’accueil proches de chez vous, sélectionnez votre commune de résidence.
Pour répondre à chacune de vos attentes, tout en facilitant vos démarches, l’ensemble des équipes de bailleurs sociaux, de votre commune, ou du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale), et d’Action Logement, peuvent vous accueillir en fonction de la capacité et du niveau de prestation :
- Si vous souhaitez bénéficier du formulaire de demande ainsi que la plaquette d’information : Informations (niveau 1) ;
- Pour obtenir de plus amples informations sur les démarches concernant les demandes et attributions de logements, ainsi que de bénéficier d’une aide personnalisée pour votre demande : Accueil (niveau 2) ;
- Enfin, pour remettre en mains propres votre demande pour l’enregistrer dans le SNE, ou avoir un entretien : Enregistrement (niveau 3).
Bonjour je souhaiterai avoir un dossier pour une demande de logement social sur Toulon avec mes remerciements