Si vous souhaitez construire une piscine, un abri de jardin, une terrasse ou une extension de maison, vous devez vérifier auprès des autorités locales si vous ne serez pas redevable de la taxe d’aménagement.

Cela dit, nous vous proposons de découvrir dans cet article quelques réponses concernant l’application de la taxe d’aménagement en France.

C’est quoi la taxe d’aménagement ?

Introduite en 2012, il s’agit d’une taxe au profit des communes et des départements de France. En Île-de-France, elle est perçue par la région. Le montant de la taxe d’aménagement est dû lors de la réalisation de divers travaux : construction, installation d’abris de jardin, extensions, etc.

Elle est surtout obligatoire lorsque les travaux en question requirent l’un des documents ci-après :

• un permis de construire ;
• un permis d’aménager ;
• une autorisation préalable.

N’hésitez pas à contacter votre mairie si vous avez besoin d’une précision.

Les surfaces où la taxe d’aménagement s’applique

L’impôt d’aménagement est imposable pour toute création de surface nécessitant un permis de construire. De ce fait, si l’aménagement se déroule sur une surface au sol close et couverte dont la superficie dépasse 5 m2, la taxe est due. Il faut ajouter à cette condition de surface, la hauteur de plafond qui, elle, doit être supérieure ou égale à 1,80 m.

Ainsi, cette taxe s’applique dans les situations ci-dessous.

• Les abris de jardin, démontables ou non, ainsi que toute autre annexe pouvant être construite à l’extérieur d’une habitation.
• Les terrasses, les pergolas, et tous les bâtiments non couverts de ce type ne sont concernés ni par la surface taxable ni par la taxe d’aménagement.
• D’autres constructions, bien que exclues de la surface taxable, sont concernées par la taxe d’aménagement. Il s’agit notamment des panneaux solaires et des piscines.

Comment calculer la taxe d’aménagement ?

Méthode de calcul

Pour avoir le montant de la taxe d’aménagement, vous devez multiplier la surface taxable de l’abri de jardin ou de la construction créée par la valeur forfaitaire annuelle par mètre carré, puis multiplier le résultat obtenu par le coefficient ou taux voté par la collectivité territoriale.

La valeur forfaitaire annuelle diffère donc d’une localité à une autre.

Exemples de valeurs forfaitaires

Pour 2022, la valeur annuelle en Ile-de-France est de 929 € par m2. Elle est de 820 € hors Île-de-France.

La taxe forfaitaire fixée pour les panneaux solaires et les piscines sont les suivantes :

• 10 € par m2 de surface de panneau ;
• 200 € par m2 de piscine.

Il est possible de bénéficier d’une exonération sur la taxe d’aménagement. Pour plus d’informations, rendez-vous sur economie.gouv.fr.