Mise en place dans les années 60, l’épargne salariale est un dispositif qui permet au salarié des sociétés privées d’économiser pour financer ses projets ou sa retraite. Cette somme provient soit de la participation ou de l’intéressement débité par l’entreprise, soit des versements pour l’épargne à la retraite.
Le droit des employés
Selon le Code du travail à son article L 3342-1, tous les employés peuvent recourir à des accords de participation ou d’intéressement dans l’entreprise. À cet effet, tous les salariés d’une société privée ont accès à l’épargne salariale. Cependant, une clause d’ancienneté de 3 mois est exigée pour accéder à ces accords. Cette loi est également applicable pour les salariés de l’entreprise qui sont en mission temporaire ou permanente en dehors de l’Hexagone.
Le fonctionnement de cette épargne
Les sommes reçues pour l’épargne salariale sont en fonction des résultats de l’entreprise. Comme précédemment citées, elles proviennent de la participation ou de l’intéressement, soit d’un plan d’épargne pour la retraite. La participation est obligatoire pour les sociétés avec plus de 50 travailleurs. Elle concerne les sociétés qui font des bénéfices supérieurs à 5% de ses capitaux propres et qui en redistribuent une partie à ses employés. Quant à l’intéressement, c’est un système qui est facultatif au sein d’une société. Il se base sur les recettes financières de l’entreprise et est versé en fonction des performances collectives.
La somme perçue dans l’épargne salariale est bloquée pendant 5 ans, sauf si le salarié en a besoin d’urgence et décide de faire une demande de déblocage par anticipation.
Les types de plans d’épargne salariale
Il existe deux principaux types de plans d’épargne salariale : les plans d’épargne d’entreprise (PEE) et les plans d’épargne pour la retraite collectif (PERCO). Pour les PEE, l’argent versé doit être réinvesti sur une durée de 5 ans minimum. Quant aux PERCO, l’argent reste bloqué jusqu’à la retraite du salarié. Dans les 2 cas, le salarié peut percevoir son argent en cas d’urgence, en recourant au déblocage anticipé prévu par la loi.
Les avantages de ce procédé
D’un point de vue économique, l’épargne salariale offre à l’employé la possibilité d’économiser dans les meilleures conditions, car elle permet d’avoir des compléments de revenus exploitables dans l’avenir.
D’un point de vue fiscal, cette épargne offre également des avantages considérables aux salariés, vu que les sommes qui y sont versées ne sont pas imposables. Cependant, elles peuvent être imposées dans le cas d’un déblocage par anticipation.