L’ERP ou État des risques et pollution est un diagnostic obligatoire lors de certaines transactions immobilières, si le bien est situé dans une zone à risque. Comment fonctionne l’ERP ? Que contient-il ? Nous faisons le point.
L’utilité d’un ERP
Un ERP (État des risques et pollution) est un document qui permet d’informer de certains risques auxquels un bien immobilier peut être exposé.
En effet, certaines zones sont dites à risques et peuvent faire diminuer le prix de vente d’un bien. Ces risques peuvent être d’ordre sismique (tremblement de terre), technologique (présence d’usines…), naturels (inondation, glissement de terrain…), minier (présence d’ancienne exploitation minière), et de pollution des sols.
L’acquéreur ou le locataire doit impérativement avoir connaissances de ces éventuels risques s’il envisage d’effectuer l’une de ces transactions immobilières :
- louer un appartement, une maison, un terrain…
- acheter un bien immobilier,
- réserver un bien pour une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).
Qui doit fournir l’ERP et dans quelles circonstances ?
La majorité des diagnostics immobiliers qui constituent le Dossier de diagnostics techniques (DDT) sont réalisés, obligatoirement, par un professionnel agréé. L’état des risques et pollution, lui, se présente sous la forme d’un formulaire qui doit être complété directement par le bailleur ou le vendeur.
Un professionnel de l’immobilier peut, toutefois, apporter son aide pour remplir ce formulaire, car les informations qui y sont demandées peuvent être complexes.
Il faut savoir qu’un ERP a une durée de validité de 6 mois. Ce qui signifie que lors d’une signature d’un bail, d’une promesse ou d’un acte de vente, le bailleur ou le vendeur doit présenter un ERP à jour, de moins de 6 mois. Passé ce délai, le document n’est alors plus valable et doit donc être refait.
Un ERP ne doit être établi uniquement si les risques de la zone dans lequel se trouve le bien, a été déclaré à risques par un arrêté préfectoral.
Comment remplir un ERP
Pour compléter un formulaire d’ERP, le vendeur ou le bailleur doit d’abord vérifier auprès de la mairie dont dépend le bien immobilier, si un arrêté préfectoral a bien été déposé pour tel ou tel risque. En effet, le préfet départemental dépose dans chaque mairie, des zones concernées, un arrêté pour chaque risque existant.
Le formulaire doit être complété en fonction des éléments mentionnés dans l’arrêté préfectoral.
Il est également possible d’utiliser le portail internet Géorisques.gouv pour connaître rapidement les risques d’un secteur précis.
Le formulaire est à télécharger en ligne, ou à retirer dans une mairie.