Les salariés du privé et les demandeurs d’emploi bénéficient d’un accès à la formation professionnelle gratuite. Nous allons voir ci dessous ce qu’il en est.
Formation des salariés du secteur privé
C’est la formation professionnelle continue, elle prend différentes formes. Ces formations, quelles qu’elle soient, se déroulent pendant les horaires de travail. Elles sont bien entendu gratuites pour le salarié, qui continue donc de percevoir son salaire.
Le plan de formation qui s’appelle depuis peu le “plan de développement des compétences” englobe les formations obligatoires et non-obligatoires :
- Les formations obligatoires : elles permettent à un salarié d’acquérir des compétences utiles voire obligatoires dans le cadre de son poste dans l’entreprise ou bien dans le cadre d’une évolution de poste. Dans ce cas, l’employé est obligé de suivre la formation proposée sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute.
- Les formations “facultatives” : c’est l’ensemble des formations qui ne sont pas en rapport avec la fonction actuelle de l’employé dans l’entreprise, mais pouvant lui apporter des compétences pouvant lui permettre d’accéder à un autre poste ou d’évoluer. Dans certains cas les formations non-obligatoires peuvent avoir lieu en dehors des heures de travail habituelles.
Et pour finir, sachez qu’une formation peut être demandée par l’employé lui-même, mais il doit obtenir l’accord de son employeur.
Formation des demandeurs d’emploi
Comme nous le disions ci-dessus, les entreprises cotisent pour financer la formation des salariés. Parallèlement, chaque employé dispose d’un compte formation qui lui permet d’accumuler des points sur son compte personnel de formation (CPF). Ainsi quand un salarié devient demandeur d’emploi, il peut utiliser le capital résiduel de son CPF pour accéder à des formations.
Un demandeur d’emploi peut aussi demander à Pôle emploi de participer à un stage. Il peut continuer à percevoir l’ARE, si Pôle emploi valide la demande.
Rémunération pendant le stage : pendant sa durée, ce n’est plus l’ARE qu’il percevra, mais l’AREF (aide au retour à l’emploi formation). La base sera la même mais L’AREF n’est pas soumise aux cotisations CSG et CRDS. A l’issue de la formation, l’ARE sera à nouveau versée.
Dans le cas où la durée de la formation est d’une durée supérieure à celle des droits, il est possible de bénéficier de la RFF (rémunération de fin de formation), elle est en principe égale à l’ARE (montant journalier des dernière prestation ARE perçues).
Les demandeurs d’emploi ne percevant pas l’ARE peuvent aussi bénéficier d’une formation. Dans ce cas, ils peuvent être rémunérés grâce à la RFPE (rémunération des formations de Pôle emploi). Cette aide est soumise à conditions.