Pour faire construire une habitation, il est nécessaire de réaliser une demande de permis de construire en amont. Celle-ci est à adresser à la mairie de votre commune par l’intermédiaire d’un cerfa à remplir et à envoyer avec le dossier des pièces complémentaires. Mais cette autorisation est-elle obligatoire pour toutes les constructions ? On vous répond.

Les autorisations nécessaires pour construire

Construire un bâtiment, une extension ou autre nécessite dans la plupart des cas d’avoir une autorisation d’urbanisme. On en trouve deux types :

• Le permis de construire pour les constructions conséquentes (une maison par exemple) ;
• Et la déclaration préalable de travaux pour les constructions moins imposantes (un garage par exemple).

L’obtention de l’une ou l’autre de ses autorisations est déterminée par plusieurs critères :

• Le type de construction ;
• Sa taille ;
• Et le lieu dans lequel la construction se trouve (en zone protégée par exemple, les consignes sont plus strictes).

Néanmoins, il existe des cas particuliers où les autorisations d’urbanisme ne sont pas nécessaires…

Les cas où l’on peut construire sans permis

Si votre projet de construction correspond aux critères ci-dessous, il est fort probable que vous n’ayez aucune autorisation à demander à la mairie :

• Les constructions de moins de 12 mètres de hauteur ;
• Les constructions dont l’emprise au sol ne dépasse pas les 5m²;
• Les constructions légères avec une surface inférieure à 35m²;
• Les piscines de moins de 10m².

Ainsi, vous pouvez donc construire la plupart des terrasses, vérandas, petits chalets, bungalows, clôtures, abris de jardin, bassins, cabanes, poulaillers, piscines hors sol, etc. sans obligatoirement demander de permis de construire.

Comment être sûr de pouvoir construire sans permis ?

Vous avez des doutes sur les autorisations nécessaires pour votre construction ? N’hésitez pas à contacter votre mairie afin de faire plusieurs vérifications. Le service du droit des sols pourra vous renseigner :

• Sur le classement de votre terrain en zone protégée ;
• Sur les autorisations à demander pour votre construction.

SI nécessaire, vous pouvez aussi vous faire accompagner d’un professionnel qui réalisera toutes les démarches à votre place.

Construire sans permis : les risques

Vous envisager de construire un bâtiment imposant sans faire de demande de permis de construire ? ou encore de construire alors que le permis vous a été refusé ? Sachez qu’il s’agit d’un choix très risqué.

La mairie peut en effet procéder à des contrôles aléatoires ou à des visites sur dénonciation du voisinage. Si les contrôleurs constatent que votre construction a été réalisée sans autorisation, vous vous exposez à de nombreux risques :

• L’infraction aux règles d’urbanisme est passible de sanctions pénales allant jusqu’à l’emprisonnement ;
• L’arrêt des travaux peut être exigé ainsi que la démolition de votre construction ;
• Et vous risquez une amende salée qui peut monter jusqu’à 6 000 euros le m².

Pour terminer, notez qu’il est possible de régulariser une construction illégale, mais cela dépend du bon vouloir de votre municipalité…