Si posséder un Food Truck peut légitiment donner une impression de grande liberté de mouvement, il faut noter qu’il n’est aucunement possible de l’ouvrir au public sur la voirie ou dans un marché sans autorisation préalable des autorités compétentes. On fait le point sur les permissions à obtenir pour installer son Food Truck sur un marché ou la voirie.

Avant de solliciter un emplacement

Qu’il s’agisse d’un emplacement sur un marche ou sur une autre lieu public en dehors de la commune de domiciliation de l’entreprise, leur sollicitation est conditionnée à l’obtention préalable d’une carte de commerce ambulant.

Cette carte est délivrée par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ou la Chambre de Commerce en fonction des produits proposés par le Food Truck. Valable 4 ans renouvelables, obtenir cette carte nécessite de s’acquitter de 30 €. La même somme est demandée pour son renouvellement.

Installer son Food Truck sur un marché

Si vous souhaitez installer votre Food Truck sur un marché, il vous faudra obtenir un emplacement au sein du marché. Deux cas de figure existent alors.

Vous pouvez ainsi louer un emplacement fixe auprès de la mairie ou du gestionnaire du marché délégué par la mairie, pour une durée, en générale, de quelques mois.

Dans le cas  d’une place ponctuelle au marché, ou “place de volant ou de passager“, il faut demander l’occupation d’un emplacement libre au sein du marché auprès du receveur-placier. La règlementation peut différer en fonction de la politique communale en la matière. Ainsi, les places vacantes peuvent être distribuées par tirage au sort ou encore par ordre d’inscription sur une liste d’attente.

Occuper une place de marché implique de payer un taxe de droit de place. Son montant est proportionnel à l’occupation en mètre carré ou en mètre linaire et fixé par le conseil municipal, en concertation avec les professionnels gestionnaires du marché. Le montant de cette taxe doit être visible sur les lieux du marché.

Installer son Food Truck sur la voie publique

Si vous souhaiter installer votre Food Truck sur la voie publique, par exemple sur une place ou un parking, il vous faudra solliciter un permis de stationnement, nécessaire pour les occupations de l’espace public sans emprise au sol.

Cette autorisation est à solliciter auprès de la mairie du lieu ou, si l’emplacement est une route départementale, nationale ou encore une artère principale d’une ville, auprès de la préfecture concernée.

Cette autorisation a une durée déterminée, est personnelle et implique le paiement d’une redevance. Celle-ci, fixée par la mairie, et dépend de plusieurs critères :

• l’emprise au sol (le cas échéant) ;
• la valeur commerciale estimée du lieu ;
• la durée d’exploitation de l’emplacement ;
• Etc.

L’installation de votre Food Truck implique une emprise au sol (une terrasse fermée par exemple) ? Alors il faudra demander une permission de voirie et non simplement un permis de stationnement.