Dans notre vie quotidienne, il peut arriver que nous rencontrions certains conflits pouvant avoir un impact très négatif que ce soit moralement, physiquement ou encore financièrement. Ce type de conflits, également appelés litiges civils, peuvent concerner différents aspects de notre vie : situation maritale, travail, voisinage, logement, succession, commerce, etc. Si certains de ces litiges peuvent être résolus à l’amiable, ce n’est pas toujours le cas. Dans ce cas, il est alors possible de faire appel à des intervenants extérieurs.

Mais qu’est ce qu’un litige civil ? Et quelles sont les étapes du processus de résolution ? Qui contacter pour essayer de trouver une solution à ce type de litige ? Faut-il obligatoirement faire appel à un avocat ? Nous répondons à toutes ces questions dans cet article pour vous permettre de gagner du temps et pour faciliter vos démarches.

Les différents types de litiges civils

Un litige civil est un différend entre au moins 2 personnes, qu’il s’agisse uniquement de particuliers ou bien d’un particulier et d’une personne morale comme une société ou une association par exemple. Les litiges civils concernent en grande majorité l’exercice d’un droit qui, selon au moins l’une des parties, n’a pas été respecté.

Il est aussi nécessaire de savoir qu’un litige civil ne peut pas concerner des accusations ou des affaires criminelles.

Un litige civil peut avoir lieu dans différents domaines :

• Le divorce et le droit de la famille ;
• L’emploi ;
• Le droit immobilier et le droit de la construction ;
• La location et la propriété ;
• Les conflits de voisinage ;
• Les accidents de la route ;
• La santé (blessures corporelles, faute professionnelle…) ;
• La succession ;
• Etc.

Pour résoudre ces affaires, il est conseillé de d’abord essayer de trouver une solution à l’amiable mais si cela ne suffit pas, l’affaire pourra être portée en justice et il sera possible de faire appel à un avocat spécialisé dans ce type de litiges et ce, que vous vous trouvez en France ou dans une autre région francophone. Au Québec par exemple, vous pourrez notamment faire appel au cabinets d’avocats Lanctot avocats.

Résoudre un litige civil à l’amiable

Pour éviter l’étape du procès, il faut d’abord tenter une résolution à l’amiable entre les différentes parties. L’accord à l’amiable peut être réalisé seulement si toutes les parties concernées donnent leur accord.

Il est en effet obligatoire, dans la grande majorité des cas, d’essayer de résoudre un litige civil via l’une des procédures suivantes : conciliation, médiation ou procédure participative.

Cette étape n’est pas obligatoire dans certains cas spécifiques : si le litige ne dépasse pas 5000 €, si un motif légitime l’en empêche ou bien en cas d’urgence (pour les conflits en lien avec des fuites d’eau, des problèmes d’insalubrité ou de chauffage par exemple).

Une fois qu’un accord a été trouvé, un document écrit doit être réalisé et signé par les différentes parties concernées. Ce document aura alors une valeur juridique et pourra servir de preuve notamment si le litige persiste.

Porter l’affaire civile devant la justice

Si nécessaire, tout litige civil peut ensuite faire l’objet d’une procédure judiciaire.

Selon la catégorie du litige civil porté en justice, la présence d’un avocat peut être obligatoire mais ce n’est pas toujours le cas. Par exemple, dans le cadre d’une affaire civile concernant le droit de la famille, un avocat doit obligatoirement être présent si le litige concerne un retrait d’autorité parentale ou bien une révision de la prestation compensatoire mais si le litige concerne l’autorité parentale, alors il n’est pas obligatoire de faire appel à un avocat.

Si la décision du tribunal ne convient pas à l’une des parties, celle-ci peut alors décider de contester cette décision et de faire appel ou de faire un pourvoi en cassation.