Document administratif délivré par la mairie, le livret atteste de l’existence d’une famille et identifie chaque membre qui la compose. Sa présentation est requise dans certaines circonstances, comme lors des procédures testamentaires, lors d’un retrait d’extrait d’acte de naissance ou au moment de l’inscription à l’école.
La mairie le délivre gratuitement au mariage civil du couple, à la naissance du premier enfant si le père et la mère ne sont pas mariés ou à l’inscription du jugement d’adoption. La question se pose, quelles informations sont inscrites dans ce document ?
Les informations sur les enfants
À la déclaration de naissance, le nourrisson est inscrit au registre de l’état civil et également dans le livret de famille. Le déclarant doit fournir la preuve de la naissance, un certificat fourni par l’hôpital, par la clinique ou par le professionnel médical qui a fait accoucher la mère.
L’officier d’état civil remet le livret à condition qu’il dispose de l’extrait d’acte de naissance de l’enfant. Les renseignements inscrits sur l’extrait de naissance sont transposés sur le livret. Tous les frères et sœurs qui suivent l’aîné doivent y être inscrits au fur et à mesure de leur naissance.
Les données concernant l’identité des parents
Pour les couples mariés, l’officier d’état civil leur octroie le livret de famille à la fin de la cérémonie. Les informations sur l’extrait de naissance de ces derniers sont mises sur la page destinée aux parents. Il en va de même des données concernant leur mariage (date, lieu, régime ou autres).
Dans le cas où le couple a eu ensemble des enfants avant leur mariage, normalement le livret de famille existe déjà puisque ce document leur a été fourni à la naissance de l’aîné. Leur extrait de mariage sera donc inclus dans le document déjà existant.
Concernant les non mariés, les informations sur l’un ou sur les deux parents sont saisies sur la page qui leur est consacrée, notamment lorsqu’ils apparaissent dans l’acte de naissance de l’enfant. Sinon, il est possible que la page destinée aux parents soit vide.
Le droit de la famille
Les informations afférentes au droit de la famille sont couchées noire sur blanc sur le livret. Cela peut être l’autorité parentale, l’adoption, la filiation, le mariage ou autres.
Les modifications
Au fur et à mesure de l’évolution de la vie d’une personne, la mise à jour du livret de famille modifiant les informations contenues dedans est obligatoire. Généralement, le changement porte sur l’état civil, comme le décès, une séparation ou un divorce, un changement de nom ou de genre, la reconnaissance d’un enfant ou l’adoption.
D’autres renseignements peuvent être insérés dans le livret, mais c’est facultatif. Il s’agit des mentions afférentes à la nationalité et la naissance d’un nouveau-né sans vie.