Vous êtes en désaccord avec Pôle emploi et vous souhaitez adresser un recours ? Quel que soit le motif de votre contestation, vous avez la possibilité de déposer une réclamation et de saisir le médiateur. Nous faisons le point.
Déposer une réclamation
La première chose que vous devez faire en cas de désaccord avec votre agence Pôle emploi est de déposer une réclamation. Les raisons de vouloir déposer un recours peuvent être nombreuses : mauvaise expérience avec un conseiller ou un prestataire, mauvais calcul de droit ou refus d’allocation, radiation, sanction injustifiée… .
Une réclamation peut s’effectuer en envoyant un courrier postal ou bien en ligne en vous rendant sur votre espace personnel de Pôle emploi.
Quel que soit le moyen de communication que vous utilisez, votre réclamation doit contenir toutes les informations indispensables pour traiter votre demande. Il s’agit de :
- vos coordonnées et votre identifiant pôle emploi ;
- l’objet de votre demande (pour un courrier postal) ;
- le motif de votre contestation accompagné de tous les éléments pouvant le légitimer (date du litige, nom du conseiller, date de radiation…).
Il est également important de conserver tous les courriers d’échange que vous avez avec Pôle emploi.
Si vous optez pour le courrier postal, vous devez impérativement l’adresser à l’agence Pôle emploi dont vous dépendez, en recommandé avec accusé de réception.
Si vous utilisez votre espace personnel, vous devez vous rendre dans la rubrique « Mes échanges avec Pôle emploi », puis « Déposer une Réclamation ». La demande sera transmise au directeur de votre agence.
Pour vous connecter à votre espace personnel pôle emploi : https://www.pole-emploi.fr/accueil/
Faire appel au médiateur
Le médiateur a pour rôle de trouver un accord amiable entre vous et Pôle emploi en cas de désaccord persistant.
Sa saisie est gratuite et n’est possible que dans l’une des situations suivantes :
la réponse à votre réclamation ne vous convient pas ;
vous n’avez reçu aucune réponse dans les deux mois suivants la réception de votre réclamation.
En effet, votre demande de médiation sera automatiquement rejetée si vous n’avez pas, préalablement, déposé de réclamation.
Il faut savoir également que le médiateur de Pôle emploi n’émet que des recommandations auprès du directeur de votre agence. Il n’a pas le pouvoir d’imposer ses décisions.
Pour saisir le médiateur de Pôle emploi : https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos-droits-et-demarches/reclamations/le-mediateur-de-pole-emploi.html
Saisir le tribunal administratif
Si vous avez épuisé tous les recours amiables (réclamation, médiation) et que votre désaccord persiste, vous devez dans ce cas saisir le tribunal administratif.
Votre requête peut être déposée :
- sur place au tribunal auquel vous dépendez ;
- par courrier postal recommandé avec accusé de réception ;
- via la plateforme en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R50694