Si vous prévoyez d’effectuer des travaux nécessitant d’occuper la voie publique, en stationnant des véhicules, du matériel, une benne ou encore en installant des échafaudages, il vous faudra obtenir une autorisation. Il peut s’agir d’un permis de stationnement ou d’une permission de voirie, en fonction de la nature des travaux.
Cet article indique quand et comment obtenir un permis de stationnement.
Permis de stationnement et permission de voirie
Le type d’autorisation à demander avant d’occuper la voie publique pour des travaux dépend du types de travaux entrepris.
Ainsi, pour les travaux sans emprise fixe au sol sur la voie public, un permis de stationnement doit être demandé. En revanche, si les travaux implique une modification de la voie public, l’autorisation à demander est une permission de voirie.
Le permis de stationnement
Plus concrètement, un permis de stationnement est à demander pour effectuer les travaux impliquant les phénomènes suivants :
- les ravalement de façade impliquant l’installation d’échafaudage ou de palissade ;
- le stationnement d’une benne à gravats ou d’échafaudage sur le trottoir
- le dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de gravats, de sables, parpaings)
- le stationnement provisoire d’engins (grues, bétonnières…) ou de baraquements…
Cette liste est non-exhaustive.
La permission de voirie
Une permission de voirie est nécessaire pour les travaux du type :
- création d’un bateau ou d’une entrée charretière ;
- pose de canalisation ou de réseaux souterrain ;
- installation de palissade fixées au sol ;
- création d’un arrêt de bus, d’un kiosque à journaux ;
- création d’une station-service…
Cette liste est non-exhaustive.
Comment demander un permis de stationnement pour travaux
À qui adresser sa demande
La demande d’un permis de stationnement doit être adressée à l’autorité administrative dont relève l’endroit où doivent se ternir les travaux. Suivant les cas, il peut s’agir de :
- la mairie ;
- les services départementaux ;
- la Direction Interdépartementale des Routes (DIR).
Comment effectuer une demande
La demande est effectuée via le formulaire Cerfa 14023*01 (“Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux”).
Pour une instruction efficace de la demande, il faut être particulièrement attentif à bien indiquer les coordonnées du déclarant et du bénéficiaire (s’il n’est pas le même) ainsi que la date, la durée et la localisation précise des travaux.
Plusieurs pièces doivent être jointes au dossier, elles sont indiquées sur le Cerfa et dépendent du type de travaux entrepris.
Cependant, quel que soit le type de travaux, il convient de joindre au dossier les pièces suivantes :
- un plan de situation à l’échelle 1/10 000 ou 1/20 000
- un plan de localisation à l’échelle 1/1 000 ou 1/2 000
- des photos de l’endroit.
Le délai d’instruction de la demande est, en général de 2 semaines à un mois. Si aucune réponse n’est obtenue dans les 2 mois qui suivent la demande, celle-ci est réputée refusée.