Personne n’est à l’abri d’une difficulté financière. Si l’un de vos proches est affecté à la suite d’une baisse de revenus, de la perte d’un emploi ou encore d’une grosse dépense imprévue, vous avez le droit de l’aider. Attention toutefois à ne pas vous retrouver vous-même en difficulté.
Pour cela, il est nécessaire de prendre quelques précautions qui vous permettront de prêter plus sereinement et sans prendre de risque. On vous explique tout.
Prêter n’est pas donner
Donner un coup de pouce à une ami ou un membre de la famille qui rencontre des difficultés est très honorable. Mais il ne faut pas oublier qu’un prêt n’est pas un don !
Les démarches sont, en effet, bien distinctes et nécessitent des formalités différentes :
- Si vous souhaitez donner de l’argent à un proche, vous devez le déclarer à l’administration fiscale et vous acquitter de droits de donation.
- Si vous souhaitez prêter de l’argent, il faudra le déclarer au centre des impôts sous certaines conditions.
Prêt d’argent à un proche : se protéger
L’argent est souvent la cause de tensions. Lorsque l’on fait le choix de prêter de l’argent à un proche, il est préférable de prendre quelques précautions afin d’éviter toute forme de conflit.
Dans le cadre d’un prêt à un ami ou à un membre de la famille, on parle de prêt entre particuliers. Les modalités sont définies par un accord commun qu’il est important de mettre par écrit.
Deux options sont alors possibles : faire un contrat de prêt ou faire une reconnaissance de dette.
Au-delà d’une simple formalité, le contrat de prêt permet de poser les limites et les conditions. Il s’agit d’une lettre signée par les deux partis, qui doit comporter les informations clés, telles que :
- L’identité du prêteur et de l’emprunteur ;
- Le montant du prêt et sa date ;
- Sa durée ;
- Les conditions de remboursement (nombres de versements, taux d’intérêt, etc.).
Ce document peut faire l’objet d’un acte authentifié par un notaire si vous le souhaitez, mais également être enregistré aux services fiscaux après versement d’une taxe fixée en 2022 à 125 euros.
En deuxième option, l’emprunteur seul peut rédiger une lettre de reconnaissance de dette envers le prêteur.
Démarches obligatoires auprès du service des impôts
Depuis 2020, tout les prêts conclus entre particuliers dont le montant dépasse 5000 euros doivent être déclarés au centre des finances publiques.
Pour ce faire, la déclaration de contrat de prêt (imprimé n°2062, accessible ici) doit être déposée au service des impôts.
Quelques conseils avant de prêter de l’argent
Avant d’engager un prêt entre particulier, assurez-vous que toutes les formalités soient bien remplies.
Mettez-vous d’accord en amont sur le montant et les conditions de remboursement (qui sont totalement libres). Officialisez tout ça par écrit et conservez une preuve de chaque remboursement.