Un Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) est un document d’urbanisme qui permet à chaque commune de mettre en place des actions pour protéger des sites patrimoniaux remarquables (SPR).

L’objectif d’un Plan de sauvegarde et de mise en valeur

Le Plan de sauvegarde et de mise en valeur a été créé par André Malraux en 1962 pour protéger les sites classés. Avant cette loi, seuls les monuments pouvaient être protégés. Avec un la mise en place d’un PSMV, cette protection patrimoniale peut s’appliquer à l’ensemble d’un site classé.

Le SPMV permet donc de sauvegarder les monuments classés et leurs abords, tout en prenant en compte le fonctionnement urbain du secteur (habitat, emploi, transport, services…).

Il faut savoir que le Plan de sauvegarde et de mise en valeur n’agit pas uniquement sur l’aspect extérieur des bâtiments, mais sur l’ensemble du site. Il peut s’agir de :
l’occupation des sols,
l’emprise au sol des constructions,
la hauteur des constructions,
les clôtures,
les matériaux utilisés,
le stationnement,
les dessertes d’assainissement, d’eau, d’électricité…

Qu’est-ce qu’un Site patrimonial remarquable ?

Les secteurs classés « Site patrimonial remarquable », ou SPR, remplacent depuis 2016 les sites sauvegardés et autres protections patrimoniales mis en place avant cette date.

Selon l’article L631-1 du Code du Patrimoine, les SPR sont « les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public ». Les paysages et les espaces ruraux aux abords de ces sites peuvent également être protégés.

On compte, actuellement, plus de 850 Sites patrimoniaux remarquables en France.

Comment est élaboré un PSMV ?

Le Plan de sauvegarde et de mise en valeur est un document qui est régie par le Code de l’urbanisme et qui se substitue au PLU (Plan local d’urbanisme). Il doit donc faire appliquer toutes les règles d’urbanismes et doit être compatible avec le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD).

Le projet d’un PSMV est élaboré conjointement avec les collectivités territoriales et les services de l’État.

Cela commence par le passage de la commission de site patrimonial remarquable, qui comprend des représentants locaux afin d’assurer la représentation de la commune concernée. La demande est ensuite transmise au préfet du département qui la transmet au ministère de la Culture (DRAC). La demande passera ensuite en Commission nationale du patrimoine et de l’architecture, qui attribuera son approbation ou pas.