Chaque année, nombreuses sont les personnes à s’engager dans un prêt immobilier pour acheter une maison, un appartement ou faire construire… Elles empruntent sur 10, 20 parfois 30 ans pour payer ce bien en remboursant un crédit mensuellement à un organisme prêteur. En cas de rentrée d’argent anticipée, est-il possible de rembourser un crédit immobilier plus tôt que prévu ? On vous dit tout.
Le crédit immobilier en bref
Le crédit immobilier est un engagement pris par un client envers la société de financement (le plus souvent une banque) qui a accepté de financer son projet immobilier. Pour l’aider à accomplir son achat, l’organisme prêteur assure le paiement intégral ou partiel et propose à son client des solutions de remboursement avec intérêt.
Les modalités de remboursement du crédit immobilier
Les modalités de remboursement d’un crédit immobilier varient d’un contrat à l’autre. Elles sont définies en amont entre l’organisme prêteur et le client. Un taux d’intérêt est ainsi fixé (il peut être fixe ou variable) ainsi qu’un délai de paiement et des mensualités adaptées aux ressources du bénéficiaire.
Peut-on rembourser un crédit de manière anticipée ?
Oui, il est possible de rembourser un crédit immobilier de façon anticipée mais uniquement sous conditions. Depuis juillet 1999, le contrat de prêt doit, en effet, respecter certaines clauses :
- Par exemple, le remboursement anticipé ne doit pas représenter plus de 10% du montant initial prêté (sauf si vous êtes en mesure de solder votre prêt).
Faire une demande de remboursement anticipé : avantages et inconvénients
Le remboursement anticipé d’un crédit immobilier a ses avantages et ses inconvénients. Pour vous aider à y voir plus clair sur cette question, nous vous présentons ici les points forts et les aspects négatifs de cette procédure.
Ce que vous y gagnez
En remboursant un crédit immobilier de façon anticipée, vous gagnez :
- La liberté de disposer d’un bien qui vous appartient pleinement ;
- Un meilleur confort de vie puisque vous n’avez plus de mensualités à rembourser ;
- Ou la possibilité de revoir vos mensualités à la baisse (dans le cas où le crédit n’est pas entièrement soldé mais seulement en partie).
Gare aux pénalités
Votre contrat de prêt fait obligatoirement mention de pénalités en cas de remboursement anticipé. Il s’agit là de clauses qui sont négociables en amont avant la signature du contrat. Vous pouvez par exemple bénéficier d’une remise de 50% sur les frais de pénalité en cas de remboursement anticipé. Mais si vous n’avez pas négocié ces termes, les pénalités pourront vous être imputées de plein droit.
Conformément à la loi :
- Le montant de la pénalité ne doit pas dépasser l’équivalent de 6 mois d’intérêts ou de 3% du capital restant dû.
Faire une demande de remboursement anticipé d’un prêt : les étapes
Pour effectuer une demande de remboursement anticipé d’un prêt immobilier, vous devez suivre certaines étapes :
- Faites une demande par écrit auprès de l’organisme prêteur;
- Dès réception de votre demande, l’organisme prêteur a l’obligation de vous fournir une estimation des frais de pénalité qui vous incombent en cas de remboursement anticipé et ce, gratuitement ;
- Vous devez ensuite accepter les termes et valider la demande puis procéder au remboursement du prêt ainsi qu’au paiement des pénalités.