Les copropriétés sont des immeubles ou des groupes d’immeubles dans lesquels les appartements appartiennent à différents propriétaires. Une copropriété contient des parties privées et des parties communes (voies d’accès, corridors, jardins, parcs, etc.). Tous les copropriétaires d’un immeuble ou groupe d’immeubles forment automatique un syndicat de copropriétaires. De manière générale, ce syndicat de copropriétaires a pour objectif principal la bonne gestion et l’entretien des parties communes de la copropriété. Le syndic de copropriété quant à lui a pour mission d’administrer la copropriété. Il se charge notamment d’appliquer les décisions prises par le syndicat de copropriétaires.

Mais quelles sont les missions spécifiques d’un syndic de copropriété ? Dans quelles situations peut-il agir ? Les locataires de l’immeuble concerné peuvent-ils contacter ce syndic et pour quels motifs ? Est-il possible de mettre en demeure un syndic ? Cet article vous explique le rôle précis d’un syndic de copropriété et pourquoi vous pouvez le mettre en demeure.

Syndic de copropriété : missions, contact et mise en demeure

Missions principales d’un syndic de copropriété

Pour commencer, le syndicat de copropriétaires se réunit au moins une fois par an lors d’une assemblée générale de copropriétaires. Lors de cette réunion, tous les copropriétaires discutent de sujets importants pour l’immeuble (entretien, travaux, nouvelles installations, conflits, etc.) et votent ensuite toutes les décisions concernant cette copropriété (notamment pour fixer le budget prévisionnel de l’année à venir).

Durant cette assemblée générale, le syndicat de copropriétaires vote aussi pour désigner le syndic de copropriété. Celui-ci peut être professionnel ou non. Le syndic de copropriété professionnel est une personne qui exerce en son nom propre ou au sein d’une société. Le syndic de copropriété non professionnel est choisi au sein des copropriétaires.

La mission principale du syndic de copropriété est son aspect légal car, en effet, le syndic est le représentant légal du syndicat de copropriétaires. Il représente donc les copropriétaires devant le tribunal si besoin par exemple.

Le syndic de copropriété gère aussi l’aspect administratif de la copropriété : respect du règlement, bon entretien de l’immeuble, gestion des archives, etc.

Mise en demeure d’un syndic de copropriété

Dans certains cas, le syndic de copropriété peut effectuer des démarches de mise en demeure envers les copropriétaires notamment. Dans le cas où des propriétaires ne payeraient pas des charges, le syndic de copropriété peut faire une mise en demeure pour que ces charges soit réglées.

Mais l’inverse est aussi possible : les copropriétaires peuvent mettre en demeure un syndic de copropriété. Une mise en demeure du syndic peut concerner différents aspects de la copropriété :

• D’abord, le syndic de copropriété peut être mis en demeure dans le cas où des propriétaires et/ou des locataires ne respectent pas le règlement intérieur de la copropriété, en cas de nuisances sonores par exemple, et que le syndic de copropriété n’a pas fait le nécessaire pour que cela cesse.
• Le syndic de copropriété peut aussi être mis en demeure afin de réaliser l’entretien courant de l’immeuble ou pour réaliser des travaux nécessaires.
• Parmi la liste des motifs de mise en demeure, il est aussi possible de mettre en demeure un syndic de copropriété pour faire cesser l’encombrement des parties communes de la copropriété (couloirs, entrée, extérieur…).
• Enfin, il existe aussi la “mise en demeure du syndic d’appliquer les décisions prises en assemblée générale”. Dans le cas où les copropriétaires ont prix des décisions concernant le budget annuel ou pour réaliser des travaux par exemple, mais que cela n’est pas pris en compte par le syndic, il est alors possible de mettre ce dernier en demeure.

Quand et comment contacter un syndic de copropriété ?

A partir du moment où vous rencontrez un problème, que ce soit en tant que locataire ou que propriétaire d’un lot faisant partie d’une copropriété, vous avez le droit de contacter le syndic de copropriété.

En tant que locataire, nous vous conseillons de d’abord joindre le propriétaire de votre lot, avant de joindre le syndic de copropriété.

Il est possible de joindre le syndic de copropriété de plusieurs manières. Commencez par le joindre en ligne (par mail par exemple) ou au téléphone. Si cela ne suffit pas ou bien dans le cadre d’une mise en demeure du syndic, vous pourrez lui envoyer une lettre en courrier recommandé avec accusé de réception.