Un bâtiment peut se voir attribuer deux niveaux de protection au titre des monuments historiques. Il s’agit de l’inscription et du classement. Un monument historique est un bien qui dispose d’un statut juridique particulier et d’un label afin de le protéger et de conserver dans son intégralité son intérêt historique et architectural via, notamment, l’obligation de consulter l’ABF (l’architecte des bâtiments de France) pour valider certains travaux.
Quels bâtiments sont concernés par ces protections ? Comment savoir si un bâtiment est inscrit ou classé ? Explications.
Qu’est-ce qu’un bâtiment classé/inscrit Monument Historique ?
Un bâtiment qui a été classé ou inscrit comme monument historique est un immeuble, ou une partie d’immeuble, qui dispose d’un très fort intérêt historique et/ou architectural.
Ces protections peuvent concerner une très grande variété d’immeubles, bâtis ou non bâtis, qui ont été érigés entre la période de la préhistoire et le 20ᵉ siècle. Il peut s’agir de différents types d’architectures : industrielle (usine), militaire, traditionnelle (église, château…)…
L’utilité du classement ou de l’inscription
Le fait d’inscrire ou de classer un bâtiment en tant que monument historique permet de le protéger de toute modification ou restauration qui pourraient dénaturer ou enlever tout son attrait culturel.
Ainsi, le propriétaire d’un tel patrimoine a l’interdiction formelle (article L621-9 du Code du patrimoine) de le détruire ou de le déplacer, ni d’entreprendre de quelconques restaurations, sans l’autorisation d’une autorité administrative compétente.
La différence y a-t-il entre un classement et une inscription
L’inscription d’un bâtiment est réservée aux immeubles qui présentent un certain intérêt historique ou artistique, et qui méritent d’être préservés, sans pour autant justifier d’une demande de classement. Cette protection est décidée au niveau régional, par le préfet de région, après un avis de la Commission régionale du patrimoine et de l’architecture.
Le classement d’un bâtiment au titre des monuments historiques est le plus haut niveau de protection d’un patrimoine en France. Il concerne les immeubles dont l’intérêt historique et architectural présentent un « intérêt public ». Cette demande de protection est gérée au niveau national, par le Ministre de la culture, après accord de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture.
Comment savoir si un bâtiment est classé ou inscrit ?
Le Ministère chargé de la culture et de la communication met à disposition des usagers une base de données en ligne qui recense tous les biens inscrits et classés en tant que monument historique. Il s’agit de la plateforme Mérimée.
Il vous suffit d’inscrire « Monuments historiques » dans sa barre de recherche et de filtrer les résultats en fonction de ce que vous souhaitez rechercher.
Pour accéder à Mérimée : https://mediatheque-patrimoine.culture.gouv.fr/immeubles-monuments-historiques.