Le dépôt illégal de déchets sur la voie publique, parfois appelé « dépôt sauvage », est passible de lourdes sanctions. Au niveau des collectivités, ce sont les mairies qui sont chargées de procéder à des contrôles et de faire les constatations. Parfois les autorités sont appelées suite à un signalement car il est tout à fait possible de dénoncer un dépôt sauvage aux municipalités afin qu’elles procèdent au débarras des déchets (limitant ainsi l’impact sur l’environnement). On vous explique tout sur cette démarche.

Qu’est-ce qu’un dépôt sauvage d’encombrants ?

Toutes les communes françaises proposent à leurs habitants des solutions afin qu’ils puissent jeter leurs encombrants gratuitement et légalement. Pour rappel, les déchets encombrants sont caractérisés par leur taille imposante ; il s’agit de meubles, matelas, sommiers, matériaux divers, objets en tout genre, gros cartons, gros électroménager, etc.

Le dépôt sauvage est invoqué lorsqu’un particulier ou une entreprise jette ses encombrants sans demander d’autorisation à la commune. Autrement dit, lorsque les habitants ne respectent pas les collectes municipales d’encombrants et qu’ils déposent leurs déchets sur la voie publique comme bon leur semble, cela est considéré comme un dépôt illégal.

Le plan de lutte contre les dépôts illégaux

Le gouvernement français a mis en place un plan de lutte contre les dépôts sauvages de déchets. Avec ce dispositif, il tend à sensibiliser les Françaises et les Français qui, par ailleurs, sont très nombreux à se sentir concernés par le sujet. Dans le guide réalisé à cette occasion, sont également rappelés les risques encourus : amende, emprisonnement, etc.

Signaler un dépôt illégal d’encombrants

Vous êtes confronté à une incivilité et constatez par vous-même un dépôt sauvage d’encombrants ? En tant que particulier, vous êtes autorisé à faire un signalement auprès des autorités locales. Pour cela, plusieurs options sont envisageables :

• Contactez le centre d’appel de la mairie de votre commune afin d’être mis en relation avec service adéquat ;
• Contactez la police municipale afin de dénoncer l’incivilité à un agent de police ;
• Enfin, si vous votre commune est dotée d’une application dédiée aux signalements des problèmes de voirie (comme c’est le cas à Paris avec l’application « Dans ma rue »), réalisez le signalement depuis la plateforme.

Signalement : les renseignements à fournir

Peu importe l’option que vous avez choisie pour signaler le dépôt sauvage d’encombrants sur la voirie, certains renseignements vous seront nécessairement demandés :

• L’adresse postale où a été effectué le dépôt illégal de déchets ;
• La date et l’heure de la constatation ;
• Des informations relatives à la personne qui a commis le délit (si vous en avez été témoin) ;
• Et éventuellement votre identité (afin d’être recontacté si nécessaire par les autorités).

Dépôt sauvage : que risque-t-on ?

De manière générale, les personnes abandonnant des déchets encombrants sur la voie publique de manière illégale s’exposent à une amende allant de 35 à 1500 euros. Mais en réalité, il existe des spécificités à prendre en compte… L’amende peut varier selon si les déchets ont été déposés en voiture ou non, selon leur contenance et le lieu du dépôt. Dans tous les cas, il est fortement recommandé d’éviter ce type de comportement qui nuit terriblement à l’environnement.