L’arrêt de travail est un acte prescrit par un médecin. Il peut être de deux types, l’arrêt de travail pour maladie et l’arrêt de travail pour accident de travail. Il est obligatoirement daté du jour où l’examen médical a été effectué.

Le mode d’indemnisation diffère selon les cas

• Arrêt de travail pour maladie : la CPAM verse des indemnités journalières (IJ) calculées sur le salaire des trois mois qui précédent l’arrêt de travail (si le salarié a travaillé sans interruption). Sinon, la base est calculée sur les salaires des 12 mois précédents. Les indemnités sont versées à peu près tous les 15 jours. Attention : un délai de carence de trois jours est appliqué. Cela signifie que vous ne percevrez rien pour les 3 premiers jours d’arrêt.
• Arrêt de travail suite à un accident de travail : des IJ seront également versées à l’assuré maladie. Cependant, le mode de calcul est plus favorable que celui pour maladie.

Obligations du salarié auprès de l’employeur et la CPAM

Le salarié a des droits mais il doit aussi se soumettre à des règles strictes. Celles-ci concernent notamment son patron et l’assurance maladie.

• Aviser son employeur : lorsqu’il se voit attribué un arrêt de travail, le salarié doit prévenir son employeur le plus rapidement possible. Il peut le faire par appel téléphonique, mail ou autres. En tout cas, il ne doit pas dépasser un délai de 48 heures pour aviser son entreprise.
• Transmettre à son entreprise son certificat d’arrêt de travail : il s’agit du document (3 volets) que le médecin a remis au salarié. C’est le volet n°3 qui doit être envoyé à l’employeur dans les deux jours.
• Envoyer les volets 1 et 2 à la CPAM.

S’il contrevient à la règle des 48 heures, il peut faire l’objet de sanction par la CPAM : avertissement ou réduction de 50% des IJ entre le jour de la prescription et la date de l’envoi.

Autres obligations et interdictions

En fonction de la pathologie, le médecin dispose de deux options, soit autoriser les sorties soit les interdire. Si les sorties sont permises, elles ne peuvent se faire que de 9h à 11h puis de 14h à 16h, aussi bien en semaine qu’en week-end et pendant les jours fériés. La seule exception concerne les rendez-vous médicaux.

Des contrôles de présence inopinés au domicile peuvent être effectuées par la CPAM ou par l’employeur. En cas d’absence ou de refus d’ouvrir la porte au contrôleur, les sanctions peuvent être très lourdes. La CPAM peut par exemple cesser de verser les indemnités à compter de la date du contrôle.

Un salarié en arrêt ne doit pas pratiquer d’activités sportives, ni participer aux activités ou à la gestion d’une association. Jardinage et bricolage sont aussi proscrits. Le cas échéant, il ne peut pas non plus s’occuper de ses activités en tant que représentant du personnel. Et ce, même pendant les heures de sortie, sauf si le médecin autorise une ou plusieurs de ces activités par écrit.

Le salarié en arrêt maladie doit déférer à toutes les convocations de la CPAM. En général, ce sera pour contrôler que son état de santé justifie bien un arrêt maladie.