D’après les statistiques, 500 000 retraités bénéficient de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées ou ASPA en France. C’est le nouveau dispositif qui remplace le minimum vieillesse depuis 2006. Les détails sur ces deux types d’aide.
Le minimum vieillesse
Il s’agit d’un ensemble de financements reçus par les retraités qui ont un faible revenu (ou aucun revenu). Il comporte deux niveaux, puisque d’une part, il correspond à l’Allocation aux Vieux Travailleurs Salariés ou AVTS. En effet, dans le cas où leurs pensions sont plus faibles que celle-ci, ils peuvent réclamer une majoration à la caisse de retraite. S’ils ne perçoivent pas de retraite, ils peuvent demander le versement de l’allocation spéciale vieillesse par le Service qui y est affecté. D’autre part, ce minimum vieillesse équivaut à l’allocation supplémentaire.
Attention, il diffère du minimum contributif qui est destiné aux anciens salariés à faible rémunération qui ont cotisé pour leur retraite. Pour avoir plus d’informations sur ce point, rendez-vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15522.
L’ASPA remplace le minimum vieillesse
Étant composé de plusieurs allocations, le minimum vieillesse a été remplacé par l’ASPA ou l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées le 01er juillet 2006. C’est une version plus simplifiée définie par l’ordonnance 2004-602 promulguée le 24 juin 2004.
Son octroi est automatique pour les retraités qui résident sur le territoire français, tandis qu’il est soumis à une condition pour ceux qui sont à l’étranger. Ces derniers doivent envoyer une demande au service concerné avant le 31 décembre 2006, si l’ouverture de leurs droits date d’après le 1er juillet 2006. Les dossiers nécessaires sont disponibles auprès du Centre Communal d’Action Social.
L’ASPA est facultative pour les retraités (date d’ouverture des droits avant le 01er juillet 2006) qui bénéficient de plusieurs allocations et qui veulent continuer à percevoir les différents financements qui composent le minimum vieillesse.
Les conditions d’octroi et le montant de l’ASPA
Pour faire partie des bénéficiaires de l’ASPA, il faut répondre aux critères suivants :
- Avoir plus de 65 ans ou de 60 ans (salariés inaptes)
- Être de nationalité française ou avoir un titre de séjour justifiant une résidence de plus de 10 ans en France (étrangers issus des pays en dehors de la zone euro)
- Habiter en France
- Avoir des revenus mensuels faibles par rapport au plafond défini tous les ans
À titre d’information, la majorité des retraités (environ 70%) qui perçoivent l’ASPA sont veuves, divorcées ou célibataires. Les hommes sont moins nombreux, puisqu’ils travaillent plus longtemps et gagnent une pension plus élevée.