La réalisation d’un projet de construction ou d’ameublement immobilier requiert un certain de documents administratifs. Le certificat d’urbanisme est l’un de ces documents. Deux types de certificats d’urbanisme sont le plus souvent délivrés par l’administration française : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Voici les points sur lesquels ces 2 documents se distinguent l’un de l’autre.

Le certificat d’urbanisme d’information

Contenu du certificat

Délivré par la mairie, ce document contient toutes les informations générales sur un terrain. Parmi les éléments de son contenu, on peut retrouver :

• règles d’urbanisme applicables à la parcelle ;
• les restrictions administratives au droit de propriété ;
• la localisation dans une région soumise au droit de préemption ;
• la localisation ou non dans un ancien site industriel ;
• les taxes et les participations d’urbanisme.

Également appelé certificat d’urbanisme ordinaire ou de type A, il peut être demandé par le propriétaire du terrain ou toute personne qui s’y intéresse.

Démarches de délivrance

Pour l’obtenir, il faut faire une demande auprès de la mairie du lieu où se trouve le terrain. Le formulaire à remplir est le document cerfa n° 13410*05. La mairie doit donner une réponse sous 1 mois.

Le certificat d’urbanisme opérationnel

Renseignements fournis

Le certificat d’urbanisme opérationnel (certificat détaillé ou de type B) est demandé par le propriétaire du terrain au moment où il souhaite y effectuer des constructions.

Le certificat d’urbanisme opérationnel donne des informations plus détaillées sur la faisabilité du projet. Il contient les renseignements sur les voies et réseaux publics déjà installés ou prévus.

Procédure pour l’obtenir

La démarche pour l’obtenir se fait également à travers le cerfa n° 13410*05, mais la durée de traitement de la demande est en général plus longue. Il faut attendre la réponse de la mairie dans les 2 mois qui suivent la demande.

Résumé des différences entre les 2 types de certificats

Le certificat d’urbanisme informatif est toujours neutre. Cela signifie que la mairie ne fait aucun commentaire sur les informations disponibles. Il s’agit de renseignements généraux et objectifs.

Aucune contestation n’est donc en principe envisageable, sauf si la mairie n’a fourni aucune réponse dans le délai imparti.

Contrairement au certificat d’information, le certificat opérationnel contient la mention « Positif » ou « Négatif » selon la compatibilité entre les travaux envisagés et les caractéristiques du terrain.

Si la mairie rend un avis défavorable, le demandeur a la possibilité d’effectuer un recours gracieux auprès de la mairie.

Les certificats d’urbanisme d’information et opérationnel sont donc différents sur les points suivants :

• le contenu ;
• le délai de réponse après la demande ;
• et sur d’autres plans que vous verrez ci-dessus.

Pour approfondir la question, vous pouvez notamment consulter le site internet du Service Public.