Lors d’une transaction immobilière, le vendeur et l’acheteur s’engagent l’un envers l’autre à travers différents documents. Le compromis de vente est l’un des documents centraux de la vente immobilière et son acceptation par les 2 parties constitue un énorme pas vers la finalisation de la transaction. Vous souhaitez vendre un bien immobilier ou vous êtes sur le point d’en acheter et vous aimerez en savoir davantage sur le compromis de vente ? Cela tombe bien, car voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet.

La définition du compromis de vente

Également connu sous le nom de promesse synallagmatique de vente, un compromis de vente est généralement le premier acte par lequel un vendeur et un acheteur se mettent d’accord sur une transaction immobilière. C’est un avant-contrat qui définit grossièrement les conditions dans lesquelles la vente et l’achat vont se dérouler. Il mentionne le prix de la transaction. Il ne s’agit pas d’un document obligatoire, mais il est fortement recommandé.

Il est souvent confondu avec la promesse de vente qui engage uniquement le vendeur et qui est utile lorsque l’acquéreur demande un délai pour réunir la somme demandée.

Quelle durée de validité

Le compromis de vente engage les 2 parties, surtout le vendeur qui ne peut en théorie se désister après la signature. L’acheteur quant à lui dispose d’un délai de rétractation de 10 jours.

La durée de validité d’un compromis de vente est généralement comprise entre 3 et 4 mois. La date butoir de signature de l’acte de vente définitif doit être fixée dans la période de validité du compromis. Si pour quelque raison que ce soit, la vente n’est pas conclue dans les délais, le compromis de vente devient caduc. Les 2 parties peuvent d’un commun accord prolonger la durée de validité. Il est à noter que le vendeur peut dans ce cas se rétracter sans problème.

Comment rédiger un compromis de vente

Deux possibilités sont à envisager : la rédaction d’un acte authentique par un notaire ou la signature d’un compromis sous seing privé.
Dans tous les cas, le compromis de vente doit contenir les informations ci-dessous :

Le compromis de vente doit comporter un certain nombre d’informations afin qu’il soit valable :

• les identités du vendeur et de l’acheteur ;
• le prix de vente ;
• une description précise du bien vendu et un inventaire complet de tous ses constituants ;
• les modalités de financement de l’achat (prêt immobilier, vente d’un logement, etc.) ;
• le diagnostic technique du bien ;
• les clauses spéciales (les conditions suspensives et autres)…

Si vous avez des doutes concernant les éléments à indiquer sur le compromis, vous pouvez faire appel à un professionnel. Pour plus d’informations, cliquez sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2965.