La déclaration de naissance est une formalité qui permet de mentionner la naissance d’un enfant. Celle-ci doit se faire au bureau de l’état civil de la commune où a eu lieu l’accouchement. La déclaration de naissance doit aussi être faite par une personne qui a assisté à l’accouchement de l’enfant.

Quand effectuer la déclaration de naissance ?

Généralement, c’est toujours le père qui réalise la déclaration de naissance. Cette déclaration doit obligatoirement être effectuée dans les 5 jours qui suivent la venue au monde de l’enfant. Bien sûr, le jour de l’accouchement n’en fait pas partie.

Dans le cas où le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou bien un jour férié, les 5 jours sont prorogés au jour ouvrable qui le suit. Et si la déclaration n’est pas effectuée dans ce délai, elle sera refusée par l’officier de l’état civil. Dans cette situation, c’est un jugement déclaratif de naissance qui tient lieu l’acte de naissance de l’enfant.

Les informations nécessaires pour la déclaration de naissance

La déclaration de naissance est directement effectuée par l’officier de l’état civil sous la présentation d’un certificat d’accouchement. Ce dernier est établi par le médecin ou bien la sage-femme qui a fait l’accouchement de l’enfant. Pour se faire, il faut le livret de famille ou bien l’acte de mariage des 2 parents pour les enfants légitimes. Pour les enfants naturels, les pièces d’identité ou l’acte de naissance des parents seront nécessaires pour la déclaration.

Que faut-il savoir pour la déclaration de naissance

La personne qui va effectuer la déclaration de naissance doit être capable de fournir quelques informations. Parmi ces informations, il y a le jour de naissance, le lieu et l’heure exacte de la naissance. Il faut noter aussi que le sexe, les noms ainsi que les prénoms du nouveau-né ne doivent pas être erronés. Il faut aussi savoir la profession et le domicile de chaque parent de l’enfant.

Si le déclarant n’est pas l’un des parents, le nom, le prénom et la profession de celui-ci doit aussi être fournie. Il ne faut pas oublier de mentionner le jour, l’année ainsi que l’heure de la déclaration. Enfin, il faut que la situation conjugale des parents soit précisée dans l’acte de naissance. Dans le cas où les parents ne sont pas mariés, la déclaration de naissance ne constitue pas une reconnaissance excepté pour la mère de l’enfant.