En France, un logement social est construit avec des aides de l’État et se destine aux foyers les plus modestes. Les Habitations à Loyer Modéré (plus communément appelées HLM) font partie intégrante des logements sociaux. Leur gestion est encadrée par les organismes HLM et leur accès strictement réglementé.
Comment réaliser une demande d’HLM ? Notre article vous présente toutes les démarches à effectuer.
Faire une demande HLM : les démarches
La demande de logement social HLM se fait en ligne sur le site du gouvernement français ou en guichet auprès d’un organisme officiel.
Pour consulter la liste des guichets accessibles depuis votre ville, entrez votre code postal en ligne, sur le site “Demande-logement-social”, dans la rubrique “Offres par commune”.
Pour faire la demande de HLM en ligne, cliquez simplement sur “Je crée ma demande” et laissez-vous guider pas à pas jusqu’à la validation de votre dossier.
Les conditions d’accès aux HLM
Pour accéder à un logement social, un certain nombre de conditions est exigé. Il y a par exemple, un montant maximum de revenus annuels à ne pas dépasser. Le calcul se fait sur la base des revenus fiscaux de l’année n-2.
Par exemple, si vous réalisez votre demande d’HLM en 2022, les revenus de références seront ceux de l’année 2020. Le seuil à ne passer varie selon le nombre de personnes habitant dans le logement social. Voici une fourchette du seuil actuel :
- Pour une personne seule, les revenus annuels pris en compte sur l’année n-2 ne doivent pas dépasser 27 481 € ;
- Pour six personnes, le montant maximum est actuellement à 70 639 €.
Ce montant est déterminé selon un autre critère important : le nombre d’enfants et/ou de personnes à charge. Il est susceptible de varier d’une année à l’autre. Prenez donc le temps de vous renseigner au préalable sur les critères d’attribution d’un logement social.
Demande HLM : les délais d’instruction
Les délais de traitement de votre demande d’HLM peuvent être extrêmement variables. La décision est en effet rendue plus ou moins rapidement selon l’urgence de votre situation. Les personnes les plus en difficulté sont bien entendu prioritaires (personne victime de violences, en situation de handicap, sous menace d’expulsion, etc.).
Entre le temps où la demande d’HLM est déposée et le moment de l’attribution d’un logement, il peut se passer des années… C’est pourquoi, il est indispensable de renouveler la demande tous les 11 mois, sous peine d’être radié de la liste des personnes en attente.
Pour en savoir plus sur le statut de votre demande d’HLM en cours, n’hésitez pas à vous connecter sur votre espace en ligne.
L’assistance pour faire une demande HLM en ligne
Conscient que certaines personnes éprouvent des difficultés à réaliser les démarches en ligne, l’État a mis en place un dispositif d’assistance pour accompagner les demandes de logement social.
Pour bénéficier de cette assistance, il suffit de composer le numéro de téléphone 0 806 000 113. Il est joignable de 9h à 19h du lundi au vendredi. Vous pouvez aussi vous rendre en guichet pour réaliser la démarche en présence d’un conseiller.