S’établir dans les marchés nécessite l’exécution de plusieurs démarches. Pour pouvoir faire les marchés, un commerçant doit déclarer son entreprise, trouver un emplacement.

Mais il a aussi besoin d’une autorisation d’occupation temporaire ou d’une carte de commerçant ambulant pour les vendeurs non domiciliés dans la commune.

Faire une déclaration de son activité

Si les produits à vendre ont été achetés, la demande est faite auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie. Si les produits sont fabriqués par le commerçant lui-même, la demande est faite auprès de la Chambre des Métiers de l’Artisanat.

Pour pouvoir vendre dans les foires et les marchés français, il faut déclarer son entreprise auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE). Le centre se charge d’immatriculer le commerce.

Pour faire la déclaration, il faut remplir le formulaire CERFA numéro 14 022*02 et l’envoyer au centre de formalité des entreprises de la région où se trouve le commerçant.

Demande d’emplacement dans un marché

Le commerçant doit obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public. Cette autorisation est à récupérer auprès de la commune contre le paiement d’un droit de place. C’est le conseil municipal qui fixe la taxe de droit de place.

La demande d’attribution de place doit être adressée à la mairie sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception. La lettre doit contenir le nom et prénom du commerçant ainsi que de son adresse.

La demande doit aussi contenir l’adresse du marché souhaité et les dates souhaitées. Les produits à vendre doivent être décrits dans la demande.

Obtenir la carte de commerçant ambulant

L’obtention d’une carte de commerçant ambulant est obligatoire pour faire le marché hors de sa commune. La carte est généralement livrée sous 1 mois après la demande. Pour faire la demande de carte, il faut se munir des pièces suivantes :

• Déclaration préalable de l’activité commerciale ou artisanale ambulante ;
• Pièces d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) ;
• Deux photos d’identité (récentes, de moins de trois mois) ;
• Chèque de 30 € pour la création de la carte ;
• Justificatif de domicile du commerçant ;
• Extrait d’inscription au registre du commerce et des sociétés.

La carte est valable pour une durée de 4 ans. Le prix de renouvèlement de la carte est de 15 €.

Les commerçants sans domicile fixe doivent demander “un livret spécial de circulation” à la préfecture. Chaque vendeur au marché est soumis à un contrôle. Le vendeur doit alors être en capacité de présenter les pièces suivantes :

• Son extrait d’immatriculation ;
• Sa carte d’occupation temporaire ou sa carte de commerçant ambulant.