Si vous entreprenez d’effectuer vous-même un déménagement, il y a fort à penser qu’une location de camion s’imposera et que celui-ci devra stationner un certain temps au départ et à l’arrivée de votre déménagement. En raison de l’entrave constituée au stationnement normal des automobilistes voire à la circulation routière, il est nécessaire de demander une autorisation d’occupation d’espace public à l’autorité compétente avant d’entreprendre le déménagement. Comment et quand demander cette autorisation ?

Comment demander une autorisation de stationnement ?

Pour stationner un camion de déménagement, il faut demander un permis de stationnement.

C’est similaire pour les travaux impliquant l’occupation de l’espace public par des équipements sans emprise au sol.

À qui adresser sa demande ?

Ces demandes doivent être adressées à l’autorité gestionnaire du domaine public qui sera concerné par le stationnement du camion.

Il peut ainsi s’agir :

• de la mairie (ou des ses services techniques) pour les espaces publics communaux ;
• du conseil général pour les routes départementales ;
• de la DIR (Direction interdépartementale des routes) pour les routes nationales.

2 façons de demander cette autorisation

Pour demander cette autorisation, il existe plusieurs façons de procéder. Il est ainsi possible d’utiliser le formulaire Cerfa N°14023*03, intitulé “Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux”.

Cependant, une façon souvent plus pratique est rapide de procéder est de suivre le protocole indiquée sur le site de la mairie. En effet, de nombreuses mairies proposent, sur leur site Internet, un formulaire permettant de transmettre au plus vite sa demande d’occupation de voirie en vue d’un déménagement.

Attention : toutes les communes n’ont pas mis en place de système de demande en ligne d’autorisation de stationnement pour déménager, voire ne disposent pas de site Internet.

Notons que, si vous faites appel à une société de déménagement, la plupart du temps, elle se chargera d’effectuer ces démarches. Ce service peut être inclus par défaut dans la prestation ou faire l’objet d’un surplus de facturation.

Les délais et tarifs

La demande doit être adressée aux autorités compétentes au minimum deux semaines avant la date du déménagement. En fonction des politiques à l’échelle locale, il est possible que l’obtention de cette autorisation engendre des frais.

Une fois la demande obtenue, il faut, pour certaines villes, procéder à l’affichage, à l’endroit prévu du stationnement des panneaux d’interdiction de stationner. Ces panneaux doivent être récupérés par le demandeur, généralement dans un centre technique de la commune ou une infrastructure de proximité.

Certaines communes se chargent de placer elle-même les panneaux d’interdiction de stationnement. Cela peut être le cas lorsque l’obtention de l’autorisation est payante.

On le voit, les démarches pour obtenir une autorisation de stationnement peuvent être assez différentes en fonction de la commune dans laquelle il a lieu.